Dissert

1444 mots 6 pages
Le Conseil constitutionnel

Le contexte

On peut remonter à la première période révolutionnaire où le principe qui était reconnu par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen était que la loi est l'expression de la volonté générale. Donc exclusion du contrôle de constitutionnalité. A partir de « la terreur » on s'est aperçu que le fait de contrôler la constitution était une bonne chose. Sieyès a proposé alors un jury constitutionnel. Et dès cette période un projet a été proposé qui a été repoussé et repris pendant l'empire. Le problème était que ce contrôle était aux mains de Bonaparte.
Sous la 3ème république un tel contrôle de constitutionnalité était exclut. En effet, seul les représentants peuvent dire quelle est la volonté de la nation donc on ne peut pas la contredire. Mais sous cette république on va avoir des débats et plus précisément un débat sur la valeur juridique de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Sous la 4ème république on a la mise en place d'un organe de contrôle. Ce changement se passe grâce à l'instauration de l'article 3 de la constitution de 1946 qui dit que la souveraineté nationale appartient au peuple. On a l'instauration d'une constitution normative. Ce comité constitutionnel a eu un rôle très limité. D'abord sa composition posait déjà des problèmes puisqu'elle était aux mains du parlement. Par ailleurs, le contrôle opéré par le comité ne pouvait porter que sur les règles constitutionnelles d'organisation des pouvoirs publics. Le préambule était ici écarté puisqu'il contenait tout une série de droits fondamentaux à caractère social.
Le conseil constitutionnel avait un rôle très précis dans l'idée des constituants de 1958. L'objectif poursuivit était un objectif de rationalisation du parlementarisme. Les constituants de 1958 entendaient faire du conseil constitutionnel un arbitre entre les différentes institutions. Ces constituants entendaient donner au conseil constitutionnel le rôle d'encadrer le

en relation

  • Dissert
    383 mots | 2 pages
  • Dissert'.
    274 mots | 2 pages
  • Dissert
    677 mots | 3 pages
  • disserte
    3713 mots | 15 pages
  • Dissert
    874 mots | 4 pages
  • Dissert
    863 mots | 4 pages
  • Dissert
    1614 mots | 7 pages
  • Dissert
    1545 mots | 7 pages
  • Dissert
    2135 mots | 9 pages
  • dissert
    1704 mots | 7 pages