Dissertation congé maternité
Nous allons d’abord définir le congé maternité. Le congé maternité est un droit qui consiste à avoir une rémunération à partir du 7ème mois de grossesse tout en étant en congé. La durée de celui-ci dépend du nombre d’enfants de la mère.
La première proposition de loi sur l’assurance de la protection de la femme enceinte a été déposée par Fernand Enguerrand en 1906, puis appliquée 3 ans plus tard le 27 novembre 1909.
Premièrement, nous allons vous parler du congé maternité au fil du temps, ensuite, nous vous parlerons des congés maternité en Europe, et pour finir nous vous présenterons les droits actuels des femmes enceintes.
Dates clés :
1909 : création du congé maternité. Mais il n'est pas rémunéré dans tous les pays comme en Suisse ou au Etats Unis par exemple. Cette loi assure un congé maternité de 8 semaines.
1928 : congé de maternité de 2 mois rémunéré à 100% pour tous les fonctionnaires, c’est-à-dire les personnes employées dans une administration publique qui exercent une fonction permanente.
1952 : congé maternité minimum de 12 semaines, pause allaitement, il s’agit de la convention N°103 de l’Organisation International du travail sur la maternité, mais tous les pays ne la signe pas entre autres les Etas Unis et la Suisse.
1966 : Interdiction de licencier une femme enceinte pendant les 12 semaines suivant l'accouchement et interdiction de refuser sa candidature à l’emploi à cause de cette situation/
1970 : le congé maternité est indemnisé à 90% du salaire BRUT par la sécurité sociale (ou assurance maladie) soit le salaire net.
12 juillet 1977 : création du congé parental d'éducation, il permet au parent qui le souhaite de suspendre ou réduire son activité professionnelle pour élever l’enfant. Mais tout le monde n'y a pas droit, notamment dans les petites entreprises de moins de 100 salariés pour les pères.
4 janvier 1984 : le congé parental est ouvert au père ou à la mère.
1 janvier 2002 : création du congé