Dissertation Constit
La démocratie: l’oppression du peuple du peuple par le peuple et pour le peuple. Aux termes de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du
Citoyens, « la loi est l’expression de la volonté général. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».
L’exercice du pouvoir normatif directement par le peuple est l’instrument le plus classique et le plus clair de la démocratie. On a même longtemps considéré qu’il n’y avait de démocratie que dans les régimes dans lesquels la loi était adoptée directement par le peuple. Cependant, sous la Ve République comme dans les autres régimes, cet instrument majeur de la démocratie peut devenir un excellent moyen de la détruire, ou pour le moins de la réduire. la Ve République a vu se développer les possibilités de référendum. Et pourtant, le référendum n’est désormais presque jamais utilisé, que ce soit pour réviser la Constitution, ou pour d’autre normes.
La démocratie représentative, est l’une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus, qui représentent la volonté général, votent la loi et contrôlent éventuellement le gouvernement. Un référendum est un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat ou d’une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l’initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d’obtenir l’aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles.
En France le recours au referendum est prévu par la Constitution de 1958, il est la conséquence directe de la souveraineté du peuple, les principaux articles de la Constitution définissant les