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Président de la République et le référendum législatif sous la Vème République

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Président de la République et le référendum législatif sous la Vème République

Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat qui se déterminent sur une proposition de nature législative sous l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Contrairement au plébiscite qui permet aux citoyens de donner leurs avis sur une personne, le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles.
Sous la Vème République, le Président et le référendum législatif entretiennent des liens étroits. En effet, les modalités du référendum sont présentes dans l’art 11 de la Constitution « Le Président de la République […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». Le président a donc le pouvoir de soumettre un projet législatif à l’avis du peuple, si le peuple accepte le projet, le président promulguera la loi dite « référendaire ». Les modalités du référendum sont donc encadrées par la loi qui reste très stricte sur les conditions du référendum, de ce fait, sous la Vème République, on perçoit que le référendum a un caractère assez restreint. Cependant, cela n’a pas empêché les présidents d’utiliser ce Droit à plusieurs reprises au cours de l’histoire de la Vème République.
Quels sont les modalités du référendum législtatif sous la Vème République ? En quoi le Président et le référendum sont-ils indissociables ? Pour finir, pourquoi la constitution de 1958 traduit un caractère restreint vis-à-vis du référendum législatif ?
Les modalités du référendum législatif sous la Vème république traduisent bien le caractère restreint de ce Droit, mais cela n’a pas empêché les présidents d’user de

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