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Dissertation constitution et constitutionnalisme

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Constitution et constitutionnalisme

Constitution : norme supérieure qui régit les relations entre les pouvoirs, elle garantie les libertés.
Problème de droit : garantir les libertés.
Constitution : ensemble de règles suprêmes qui fondent l'autorité étatique, qui organise les institutions. Cet ensemble donne des pouvoirs à l'autorité étatique et aux institutions et lui impose des limites pour garantir des libertés.
Quand on parle de Constitution on va aborder 2 conceptions :
-Formelle : présence de règles qui revêtent une forme spéciale, elles consistent la plupart du temps en un document écrit solennellement adopté par une autorité. Ces règles sont supérieures à celles des lois ordinaires. Elle est adoptée par le Congrès (les 2 chambres réunies à Versailles) ou par référendum.
-Matérielle : règles qui ont un objectif constitutionnel et quelle que soit à la forme, ce n'est pas forcément écrit (comme au RU).

Constitutionnalisme : doctrine selon laquelle il faudrait commencer à limiter les pouvoirs en vue d'une certaine liberté.
C'est une notion ou une doctrine, qui s'inscrit dans une conception libérale de droit public c'est à dire que cette notion veut que les pouvoirs publics soient limités afin de garantir les principales libertés de l'individu en adoptant une constitution.

Problématique : on peut se demander si la norme suprême doit nécessairement respecter les citoyens.

I) La constitution comme fondation de l’État de droit

A) Cette constitution est la plupart du temps le résultat d'une élaboration nationale.
-Serment du jeu de paume
-Siyès

B) Le constitutionnalisme : moyen de limitation car cette à cette doctrine de limitation, l'état va s'auto-limiter par une constitution mais aussi par une déclaration de droit qui protégera ses individus. L'état sépare ses pouvoirs et devient donc un état de droit. La notion de constitutionnalisme serait une apogée d'un projet constitutionnel.

II) La chute de l’État de droit car Olivier Beaud

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