Dissertation de droit pénal

Pages: 5 (1122 mots) Publié le: 20 novembre 2010
Méthodologie de la Dissertation de Droit pénal
I/ Remarques préliminaires

1) Pour la forme, voir les remarques formulées dans le cadre de la méthodologie du commentaire d'arrêt.

2) Le but de l'exercice ne consiste pas uniquement à faire réciter son cours à l'étudiant. La connaissance de ce dernier est une condition préalable et nécessaire mais nullement suffisante.
3) Il est conseillé derespecter, dans l'ordre où elles figurent, les étapes proposées ci-après : préparation, rédaction de l'introduction, élaboration et rédaction de la dissertation.

II/ Préparation
• Lire attentivement le sujet plusieurs fois.
• S'interroger ensuite sur son intérêt : il faut garder à l'esprit que si le sujet a été posé, c'est qu'il présente un intérêt.
• Définir les termes du sujetet dégager les notions que ceux-ci renferment.
• A partir de l'étape précédente, déterminer la problématique du sujet.
• Bâtir un plan autour de la problématique.
• En 1re ou en 2e année, cette problématique apparaît souvent dans la formulation même du sujet, que celui-ci soit ou non rédigé de manière interrogative. Il se peut toutefois que l'étudiant se trouve face à un sujet dontil devra lui-même déterminer la problématique, dans l'hypothèse, par exemple, où il n'est composé que d'un mot unique.

III/ Introduction : utilisation de la technique dite de "l'entonnoir"
1) Début de l'introduction :
Les premières phrases de l'introduction doivent conduire progressivement et naturellement le lecteur au sujet. Il est donc nécessaire de partir d'une idée générale qui doit être"affinée" jusqu'à ce que ledit sujet soit rappelé. Aussi, le début de l'introduction doit être en rapport avec le sujet, même si ce rapport n'est pas étroit.
2) Définir les termes essentiels du sujet :
- Les différentes significations des termes du sujet doivent être précisées (si nécessaire).
Exemple : l'expression "infraction matérielle" peut désigner deux situations distinctes :l'infraction dont le résultat est un élément constitutif et l'infraction dont l'élément moral, c'est-à-dire la faute, est réduit à sa plus simple expression (faute contraventionnelle).
- La (les) signification(s) qui ne correspond(ent) pas à la problématique du sujet doit (doivent) être rapidement écartée(s), en justifiant cependant cette (ces) exclusion(s).
3) Dégager et faire apparaître les notionsjuridiques fondamentales qui sont concernées.
4) Présenter précisément la problématique en l'expliquant. Insister, en restant bref, sur l'intérêt et la pertinence du sujet (en théorie et/ou en pratique).
- Exemple : sur le sujet "Le mineur en droit pénal".
Très longtemps, le droit pénal a essentiellement envisagé le mineur sous l'angle répressif en tenant compte principalement de ses agissementsrépréhensibles. Depuis l'ordonnance du 2 février 1945, il est acquis que le jeune criminel doit être traité de manière particulière. Bien que la valeur de l'ordonnance de 1945 ne soit pas contestable, d'aucuns estiment que ce texte n'est plus véritablement adapté, au vu notamment de l'évolution actuelle de la délinquance. Parallèlement, le sort du mineur, qui n'est plus auteur de l'infraction, maisvisé par l'infraction, doit également être pris en considération. On assiste aussi en la matière à un développement du phénomène criminel, l'enfant devenant de plus en plus objet de l'infraction, surtout en tant que victime de violences perpétrées notamment en milieu familial. Ce double mouvement a pour conséquence que le droit pénal des mineurs est devenu une préoccupation majeure des étatseuropéens et des instances internationales.
5) Annoncer le plan.
- Sur le fond : Les intitulés des deux grandes parties doivent être en relation avec la problématique en faisant apparaître la ou les solution(s) possible(s). En effet, souvent, le sujet nécessite d'envisager plusieurs réponses, dont certaines, de surcroît, méritent parfois d'être nuancées. Dans ce cas, il conviendra d'exposer, dans le...
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