Dissertation droit constitutionnel le bicaméralisme allemand

Pages: 8 (1768 mots) Publié le: 7 février 2012
LE BICAMERALISME ALLEMAND EST-IL EGALITAIRE?

Le bicaméralisme désigne le fait qu'un système, le parlement, soit composé de deux chambres coexistantes, ayant chacune des prérogatives qui lui sont propres et dont les membres sont désignés de façon différente. Le bicaméralisme est apparu en Angleterre vers la fin du XIIIème siècle puis n'a cessé de s'installer dans le monde entier comme enFrance, en Italie et en Allemagne également. C'est le bicaméralisme allemand que nous allons étudier.
Suite à la seconde guerre mondiale qui a divisé l'Allemagne en deux avec la RDA d'un côté et la RFA de l'autre, l'Allemagne ne pouvait connaître d'unité politique et a été « traumatisée » de cette division. C'est pour cette raison qu'à la fin de cette guerre et suite à sa réunification en 1990,l'Allemagne va adopter sur tout son territoire un régime fédéral qui était déjà existant en RFA. En ayant adopté la loi fondamentale en 1949, les allemands ont fait la promesse de reconstruire l'Allemagne sur les bases de la liberté et ainsi édifier une démocratie ce qu'ils pensent possible grâce au fédéralisme qui permet à chacun des « Länder » constituant l'Allemagne d'avoir leurs propresgouvernements...
Il paraît évident qu'en adoptant un régime fédéral, l'Allemagne développerait également un parlement bicaméral car en fait c'est le système qui s'impose à un tel régime de par la structure dualiste des états fédéraux, d'une part on a la représentation de la nation globale par le bundestag, chambre basse du parlement puis d'autre part la représentation des Etats de la fédération avec lebundesrat, chambre haute, spécifique, du parlement. Ces chambres qui présentent une autonomie dans leur organisation ainsi que dans leurs missions siégeaient initialement à Rome mais depuis 1999, le Bundestag et le Bundesrat se sont installés à Berlin. Alors que les chambres présentaient comme dit précédemment beaucoup de libertés, la constitution de Weimar les a un peu rationalisées en abaissantl'autorité des chambres au profit du fonctionnement de la démocratie.
Le parlement allemand est alors composé de deux chambres distinctes, le Bundesrat et le Bundestag, ce bicaméralisme est-il égalitaire ? L'une des chambres n'est-elle pas supérieure à l'autre de par des prérogatives plus importantes ? Le bicaméralisme allemand se révèle être inégalitaire au profit du Bundestag (I) mais enpratique, le rôle du Bundesrat, élément fédéral par excellence éloigné de la vision d'une chambre parlementaire classique, n'est pas négligeable bien qu'ayant des prérogatives moindres (II)

I. Un bicaméralisme inégalitaire au profit du Bundestag représentant la souveraineté nationale et ayant la primauté législative.

Le Bundestag est la chambre basse du parlement, elle représente le peuple par sacomposition (A) et a donc théoriquement un rôle très important, notamment dans le domaine législatif (B).

A. Organisation du Bundestag,
chambre représentative du peuple.

Le Bundestag, diète ou assemblée fédérale est une assemblée, nombreuse avec plus de 600 députés, qui représente le peuple. Il est composé d'un conseil des anciens qui établit le plan de travail du Bundestag entraitant des ordres du jour … Il y a également un président du Bundestag, choisi parmi le groupe parlementaire le plus important, qui est élu au scrutin secret pour la durée de la législature.
Le bundestag est composé de députés qui sont élus au suffrage universel direct, pour un mandat de quatre ans. Généralement, le Bundestag est renouvelé au terme de son mandat. Le scrutin est un scrutinmixte, qui combine la représentation proportionnelle et le scrutin uninominal majoritaire à un tour (système dit de la proportionnelle personnalisée). L'électeur vote deux fois. La représentation de chaque Land dans le Bundestag est proportionnelle à sa population assurant ainsi la représentation de l'ensemble de la population.

C'est un organe de délibération et de contrôle, il investit le...
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