Droit

Pages: 18 (4280 mots) Publié le: 7 juin 2012
Chapitre IV : Le parlementarisme 1814-1870
Cette mise en place du parlementarisme se fait progressivement, la France va essayer de trouver le régime qui fonctionnerait enfin après la succession de constitutions. On va donc chercher un équilibre entre la vision que l’on a des constitutions et de la république française mettant le pouvoir législatif en avant durant la Révolution, et les apportsde la période Napoléonienne et son fort pouvoir exécutif.

On va donc tenter de limiter chacun des deux pouvoirs. On se tourne donc pour cela vers une monarchie très proche de la France qui pourrait constituer un modèle idéal, le régime britannique. En 1814, ce modèle libéral est une monarchie tempérée par une institution existant depuis le Moyen-Age, le Parlement.

Ce Parlement n’a acquisses caractéristiques de manière progressive est empiriste. A partir du 17ème siècle il apparait comme un véritable contre-pouvoir monarchique. Bicaméral, il se constitue de la Chambre basse des Communes, et de l’autre la chambre aristocratique des Lords.

> Les mécanismes parlementarisme en France vont donc être pour la première fois utilisés durant une période monarchique, durant laMonarchie de Juillet sous Louis-Philippe.

> Ce ne sera pas une constitution mais une Charte qui sera élaborée.

SECTION UN : la restauration & la monarchie de Juillet (1814-1848)

Le point de départ est donc le retour du roi, on a fait revenir un héritier au trône de France, le frère de Louis XVI. Les voisins européens de la France, monarchiques, voient ce retour d’un bon œilpuisqu’ils ne craignent plus l’exportation de la révolution dans leur pays par contamination. Cela signifie que la France, qui est l’un de leur ennemis, ne doit cependant pas être trop sévèrement punie après la défaite napoléonienne. On espère que cette réorganisation de la Monarchie se passera bien.

§1 la restauration

Louis XIII è Louis XIV è Louis XV (è Louis XVI 1774-1792 + Louis XVIII 1814-1824+ Charles X 1824-1830)

De Louis XIII découle une branche Orléanistes d’où vient Louis Philippe (1830-1848) comte de Paris.

La Branche des Orléans et ????? seront donc concurrents

A) De la première Restauration au 100 Jours.

C’est au niveau de Paris (France Centralisée) avec le conseil municipal, que l’on va décider de renoncer à l’obéissance à Napoléon en avril 1714. Ce mêmeconseil municipal de Paris affirme dans la foulée son soutient à la Monarchie, et donc une volonté de retour. Ce Retour va être notamment préparé par Talleyrand (qui avait collaboré avec Napoléon) qui constitue un gouvernement provisoire avec ses proches et ceux du futur roi Louis-Philippe. Le Sénat annonce la déchéance de Napoléon qui va être approuvée par le Corps Législatif.

Napoléon, qui nes’est pas encore rendu est qui est à Fontainebleau entouré de ses fidèles et d’un restant d’armée fidèle, cherche à sauver ce qui peut encore l’être. Mais certains maréchaux lui conseillent d’abdiquer en faveur de son fils pour conserver l’Empire. Mais l’empire de Russie par exemple, toute la Coalition refuse de reconnaitre la prolongation de l’Empire. Finalement, Napoléon devant cettecatastrophique, décide d’abdiquer sans condition le 6 avril 1814. Le même jour, le Sénat appelle, pour diriger la France, celui qui deviendra Louis XVIII.

On organise alors la Charte de 1814 en réponse à ce changement de régime.

1) La charte de 1814

Cette charte a d’a&bord fait l’objet d’un projet rédigé par le Sénat napoléonien qui a pris l’initiative d’établir une monarchie à l’anglaise.Il prévoit notamment de faire partie des nouvelles institutions, qu’ainsi les sénateurs seraient repris dans une chambre haute. Ce projet est rédigé.

Napoléon se voit attribuer la souveraineté d’une petite île de Méditerranée, l’île d’Elbe, et qu’il percevra une rente de 2 millions.

A Paris on attend l’arrivé du roi qui s’était réfugié en Angleterre, il s’apprête à rentrer à Paris au...
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