Dissertation dualité de juridiction droit administratif
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Faut-il maintenir la dualité de juridiction ?INTRODUCTION :Dans de nombreux pays étrangers, il existe un droit spécifique à l’administration sans pour autant que ce dernier soit appliqué par un ordre juridictionnel propre aux autorités administratives. Tel est e cas, par exemple, en Grande Bretagne où il existe des chambres administratives dans les tribunaux. La spécificité française tient ainsi plus à l’existence d’un ordre juridictionnel particulier compétente pour trancher les litiges mettant en cause l’administration qu’à l’existence d’un « droit de l’administration ».
L’ordre juridictionnel administratif a été constitutionnalisé par le Conseil Constitutionnel (DC 23/01/1987), ce dernier n’a pas en elle-même valeur constitutionnelle, la conception française de la séparation des pouvoirs impose que l’annulation et la réformation des actes pris par les autorités administratives dans l’exercice de leurs prérogatives de puissance publique relèvent de la seule compétence du juge administratif.
En dépit de cette consécration, la célébration du bicentenaire du Conseil d’Etat, crée par la Constitution de l’An VIII, a fait ressurgir la question de la nécessité du maintien d’un ordre juridictionnel administratif à côté de l’ordre judiciaire.
Certes l’existence de l’ordre juridictionnel administratif qui s’explique par des raisons historiques aujourd’hui dépassé est source de difficultés pour le justiciable (I).
Néanmoins tant les simplifications intervenues pour la répartition des compétences que le rôle particulier joué par le juge administratif qui assure un contrôle efficace de l’action administrative militent en faveur du maintint de la dualité de juridiction (II).
I- Une source de difficultés pour le justiciable
L’existence de l’ordre juridictionnel administratif s’explique par des raisons historiques aujourd’hui dépassés (A) est source de difficultés pour le justiciable (B).
a) Une histoire aujourd’hui dépassée
Les révolutionnaires de