Dissertation et commentaire

3308 mots 14 pages
qui montre l’existence de rapport entre les pouvoirs.
Paragraphe 2 : Les institutions et leur fonctionnement

La 3ième République fonctionne à l’aide d’organe exécutifs (A) et d’organes législatifs (B) qui entre eux, ont de nombreux rapports (C)

Les organes exécutifs

L’exécutif sous la 3ième République se compose du Président de la République (1) et du cabinet (2).

Le Président de la République : un chef de l’Etat aux pouvoirs théoriquement importants

Pour tous, à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale, le Président de la République qui est rééligible (art 2 loi constitutionnelle du 25 février 1875) a des pouvoirs théoriquement important. Il est pénalement et politiquement irresponsable sauf le cas de haute trahison. Il est à l’initiative des lois concurremment avec les chambres, peut en demander une deuxième délibération, et promulgue les lois. Il assure l’exécution des lois. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires (art 3 loi constitutionnelle du 16 juillet 1875).il a le droit de grâce. Il convoque les chambres et peu les ajourner. Sur avis conforme du Sénat, il peut dissoudre la chambre des députés (art 5 loi du 25 février 1875). Il préside le conseil des ministres et nomme le président du conseil dont l’autorité va progressivement s’accroître au sein du cabinet.

Le cabinet et la montée en puissance progressive du président du conseil.

Le cabinet désigne l’ensemble des ministres nommés par le Président de la République. Les constituants de 1875 n’ayant pas prévu l’existence d’un chef de gouvernement, le Président de la république est la seule tête de l’exécutif. Cependant, dès 1876 DUFAURE s’attribua le titre de Président du conseil et l’expression entra dans le vocabulaire politique. Mais il a fallu attendre 1934 pour que son existence soit reconnue officiellement, car jusqu'à cette date le Président du conseil fût obliger de

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