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Dissertation juridique

714 mots 3 pages
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* 1. INFORMATION JURIDIQUE
Objectif : Vous recherchez des informations utiles relatifs à la rélementation de la publicité,… et désirez connaître tous les rouages juridiques en la matière : textes, décrets, lois,… Retrouvez des liens qui vous proposent des réponses aux principales questions en matière de dispositions légales. Consultez le site de vie publique qui vous donne des informations sur la réglementation de la publicité et du parrainage : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-audiovisuel/financement/publicite/ Consultez le site de Europa relatif à la publicité trompeuse et comparative : http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l32010.htm Consultez le site Juriscom qui vous propose un document PDF sur la publicité trompeuse dans le commerce électronique : http://www.juriscom.net/uni/etd/06/presentation.htm Consultez le site de l’Enseignement technologique et professionnel tertiaire sur la publicité comparative : http://www.educnet.education.fr/ecogest/ega/18/gescom/pubcomp.htm Consultez le site du cabinet Wilhelm&associés relatif au nouveau cadre juridique de la publicité comparative : http://www.p-wilhelm.com/Publicite_comparative_%E2%80%93_le_nouveau_cadre_juridique__109.html Consultez le site du journal du Net relatif aux réglementations portant sur l’alcool et le tabac : http://www.journaldunet.com/juridique/juridique041006.shtml Consultez les Textes et Publications relatifs à la Publicité sur le site du ministère de l’économie, des finaces et de l’industrie : http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/03_publications/bid/publicite.htm Consultez les textes de références,recommandations et règles déontologiques du Bureau de vérification de la Publicité : http://www.bvp.org/html/portail_public/textes_reference/recommandations/recommandations.php Consultez les textes juridiques du Conseil supérieur de l’audiovisuel : http://www.csa.fr/index.php
Et si vous voulez un récapitulatif, rendez vous sur le site suivant :

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    Analyse d'arrêt TP n°11 La cour de cassation avait à résoudre un litige concernant la signature d’un contrat de reservation portant sur des parts sociales d’une société civile d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé. M.X a conclu le 9 décembre 1999 un contrat de réservation avec la société YC Caraïbes portant sur des parts sociales d’une société civile. La régularisation de ce contrat est intervenue par acte notarié le 2 mars 2000. M.X souhaite annuler ce contrat. Cette affaire à tout d'abord été jugé devant le tribunal de grande instance puis a été porté en appel qui a refuser l’annulation du contrat, c'est pour cette cause que M.X forme un pourvoi devant la cour de cassation.….

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    ROYAUME DU MAROC MINISTERE DEL’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR L’EXPLOITATION DE LIGNES MARITIMES DE TRANSPORT DE PASSAGERS AVEC OU SANS VEHICLUES ACCOMPAGNES ET DE TRANSPORT MIXTE 1. CONTEXTE Le transport maritime des passagers revêt une grande importance sur les plans économique et social, puisqu’il intéresse principalement les marocains résidant à l’étranger (MRE) et le trafic du transport international routier (TIR). En termes de chiffres, le trafic maritime des passagers, dans les deux sens, avoisine annuellement les 4 millions de passagers et 967 milles voitures.….

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    METHODE DE TRAVAIL UNIVERSITAIRE SEANCE N°7 PEUT-ON REFORMER LES ETATS-UNIS 1) Désenchantement : état d’une personne qui est désenchantée ; Désenchanter : faire cesser d’être sous l’emprise d’un enchantement ; guérir d’une passion, d’un engouement ; faire perdre les illusions sur quelqu’un. Technocratique : qui est relatif à la technocratie. La technocratie est une forme de gouvernement (d’entreprise, d’Etat), où la place des techniciens spécialisés dans un domaine est centrale dans les prises de décisions. Démagogie : action politique qui vise à acquérir où à conserver le pouvoir en flattant le peuple, dans le seul but de satisfaire son intérêt personnel. A l’origine, le terme n’a pas le sens péjoratif qu’il a acquis depuis : demagogia signifie en grec « l’art de gouverner le peuple ».….

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    L’EDITO DU PRESIDENT http://www.solidaritetiersmonde.com L’insécurité sur le terrain et une politique peu lisible des Etats rendent problématiques la poursuite des projets de développements en interdisant pour l’instant notre retour dans la 8ème région. Par ailleurs, le sous-développement reste le terreau du banditisme et des trafics en tout genre... Il est donc important de ne pas cesser notre aide à des populations elles-mêmes prises en otage.….

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    DROIT null Parcours Commun - Semestre1 Semaine 39 du 27/09/2010 au 03/10/2010 7h 8h 9h 10h 11h 12h 13h 14h 15h 16h 17h 18h Mis à jour : 30/09/10 12:06 19h 20h Td : Intro Gale Droit(TD_1) H.Lallemant e : e 4-1 Cm : Td : Hist.monde Meth.jur.(TD_4) B.Gille P.Lemonnier a : Amphia1 g : G3-1 Td :….

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    Quels éléments permettent de caractériser et de qualifier un Etat d’ « Etat de Droit » Louis XIV disait « l’Etat : c’est moi ! » Pour être un Etat il faut 3 éléments : Un pouvoir Politique effectif (c’est le pouvoir de contrainte sur la population L’Etat de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée.….

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