Dissertation juridique

Pages: 3 (714 mots) Publié le: 3 mars 2012
* 1. INFORMATION JURIDIQUE
Objectif : Vous recherchez des informations utiles relatifs à la rélementation de la publicité,… et désirez connaître tous les rouages juridiques en la matière : textes,décrets, lois,… Retrouvez des liens qui vous proposent des réponses aux principales questions en matière de dispositions légales.
  Consultez le site de vie publique qui vous donne des informations surla réglementation de la publicité et du parrainage : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-audiovisuel/financement/publicite/
  Consultez le site de Europa relatif à la publicitétrompeuse et comparative : http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l32010.htm
  Consultez le site Juriscom qui vous propose un document PDF sur la publicité trompeuse dans le commerceélectronique : http://www.juriscom.net/uni/etd/06/presentation.htm
  Consultez le site de l’Enseignement technologique et professionnel tertiaire sur la publicité comparative :http://www.educnet.education.fr/ecogest/ega/18/gescom/pubcomp.htm
  Consultez le site du cabinet Wilhelm&associés relatif au nouveau cadre juridique de la publicité comparative :http://www.p-wilhelm.com/Publicite_comparative_%E2%80%93_le_nouveau_cadre_juridique__109.html
  Consultez le site du journal du Net relatif aux réglementations portant sur l’alcool et le tabac :http://www.journaldunet.com/juridique/juridique041006.shtml
  Consultez les Textes et Publications relatifs à la Publicité sur le site du ministère de l’économie, des finaces et de l’industrie :http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/03_publications/bid/publicite.htm
  Consultez les textes de références,recommandations et règles déontologiques du Bureau de vérification de la Publicité :http://www.bvp.org/html/portail_public/textes_reference/recommandations/recommandations.php
  Consultez les textes juridiques du Conseil supérieur de l’audiovisuel : http://www.csa.fr/index.php
Et si vous voulez un récapitulatif, rendez vous sur le site...
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