Sujet : « La jurisprudence est-elle une source du droit ? »

Accroche Actuellement le terme jurisprudence s'applique à l'ensemble des arrêts et jugements rendus par les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Ce terme est aussi défini par Gérard Cornu, un juriste et professeur réputé de droit français, selon lui la jurisprudence désigne « l'ensemble des décisions rendues pendant une certaine période soit dans une matière, par exemple la matière immobilière, soit dans une branche du droit, cela peut être la jurisprudence fiscale, soit dans l'ensemble du droit ». le terme de source se défini comme la provenance, les origines de, la naissance de quelque chose, le commencement de cette chose, pour ce qui est du vocable source du droit cela représente tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné.
Le fonctionnement juridique de l'autre principal système étant celui de la Common Law sera abordé seulement à titre comparatif et non en profondeur car il ne fait pas partie du sujet proposé et la matière étudiée est le droit français. Les fondements historiques seront rapidement envisagés car il s'agit de restreindre le sujet à l'actuel état du droit français. Historiquement, le sujet peut être rapproché avec un des événement fondateurs de notre système juridique actuel qui est la révolution française, avec le passage de la monarchie à la république et le principe de la séparation des pouvoirs. Quel est l'apport de la jurisprudence au droit français ? Dans l'étude de la jurisprudence, tout d'abord ce qui l'empêche d'être une source formelle du droit (I) sera envisagé, puis le sujet vise à se projeter sur le caractère indirect de la jurisprudence, liée à la loi (II).

I/ La jurisprudence, source non formelle du droit

cette absence de formalisme de caractère formel de la jurisprudence va se traduire par les missions du juge d'un point de vue théorique (A),