dissertation: jurisprudence est-elle source du droit?

Pages: 2 (624 mots) Publié le: 15 novembre 2015
Sujet : « La jurisprudence est-elle une source du droit ? »


Accroche
Actuellement le terme jurisprudence s'applique à l'ensemble des arrêts et jugements rendus par les Cours et les Tribunauxpour la solution d'une situation juridique donnée. Ce terme est aussi défini par Gérard Cornu, un juriste et professeur réputé de droit français, selon lui la jurisprudence désigne « l'ensemble desdécisions rendues pendant une certaine période soit dans une matière, par exemple la matière immobilière, soit dans une branche du droit, cela peut être la jurisprudence fiscale, soit dans l'ensemble dudroit ». le terme de source se défini comme la provenance, les origines de, la naissance de quelque chose, le commencement de cette chose, pour ce qui est du vocable source du droit cela représente toutce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné.
Le fonctionnement juridique de l'autre principal système étant celui de la CommonLaw sera abordé seulement à titre comparatif et non en profondeur car il ne fait pas partie du sujet proposé et la matière étudiée est le droit français. Les fondements historiques seront rapidementenvisagés car il s'agit de restreindre le sujet à l'actuel état du droit français.
Historiquement, le sujet peut être rapproché avec un des événement fondateurs de notre système juridique actuel quiest la révolution française, avec le passage de la monarchie à la république et le principe de la séparation des pouvoirs.
Quel est l'apport de la jurisprudence au droit français ?
Dans l'étude de lajurisprudence, tout d'abord ce qui l'empêche d'être une source formelle du droit (I) sera envisagé, puis le sujet vise à se projeter sur le caractère indirect de la jurisprudence, liée à la loi (II).I/ La jurisprudence, source non formelle du droit

cette absence de formalisme de caractère formel de la jurisprudence va se traduire par les missions du juge d'un point de vue théorique (A),...
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