Dissertation : La jurisprudence peut-elle être source de droit en France ?

Introduction :

« On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » avait déclaré Portalis, auteur du Code Civil. Cette citation met en évidence la relation égalitaire entre la loi et la jurisprudence comme créatrice de droit. Cependant, dans un sens ancien, la jurisprudence avait pour signification comme science de droit mêlant prudence et sagesse. En effet, le mot jurisprudence venait du mot latin « jurisprudentia » qui signifie le droit des prudents, issu des personnes sages sachant distinguer le juste et l’injuste. Le droit anglais a gardé ce sens mais, dans un sens moderne, le système français a renouvelé une autre définition qui dispose que c’est « la solution suggérée par un ensemble de décisions suffisamment concordantes rendues par les juridictions sur une question de droit. »[1]. Les décisions de justice peuvent être rendues par les Hautes juridictions nationales (Cour de cassation, Conseil d'État), les juridictions communautaires et européennes (Cour européenne des Droits de l'Homme, Cour de Justice des Communautés européennes...) mais aussi par les tribunaux et cours d'appel. Sur un point de vue juridique, les tribunaux utilisent la loi pour rendre leurs décisions en procédant par voie d'analyse et d'interprétation. La jurisprudence peut ainsi être considérée comme une source de droit.

Cependant reconnaitre que la jurisprudence est une source du droit alimente les débats entre juristes depuis son apparition au XIXème siècle grâce à la suppression du référé législatif mais aussi avec l’obligation pour les juges de motiver leurs décisions de justice et la publication de recueils d’arrêts permettant la diffusion des décisions rendues. De plus, les articles 64 et 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 ne traitent que de l’autorité judiciaire.

Une source de droit désigne tout ce qui permet la création de l’ensemble des règles juridiques qui