Séance 2: Dissertation

Existe-t-il une seule définition de la Constitution?

«Une constitution c'est un esprit, des institutions et une pratique », de Gaulle.

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux.
Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas.
Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.

La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France qui régit la Ve République française. Norme juridique suprême du pays, c'est aussi l'une des Constitutions les plus stables qu'ait connue la France.
Fondement juridique de la Cinquième République, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'algérie; elle est marquée par le retour d'un exécutif très fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées: Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le Général de Gaulle, voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La Constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux, le 16 juin 1946.

Comment définir la Constitution? Peut-ont dire qu'il existe une seul définition de la Constitution?

I- Un ensemble de normes protégés par divers moyens

a) Définition (constitution matériel / constitution formel) et constitution coutumière / constitution écrite

b) Supériorité de la constitution et protection de la constitution
- Suprématie de la constitution: sommet de la hiérarchie des normes
-Moyens de protection de la constitution

II- Créatrice et