Mme Yvonne FRANCESCHI Aix, le 11 décembre 2005 II. Le contenu des lois fondamentales
Ce terme renvoie à la constitution coutumière de l’Ancienne France. CE n’était pas une constitution écrite – rédigée a priori. C’était une constitution constituée par une somme de précédents qui ont été regardés comme faisant coutume. La force juridique de ces normes et leur relative imprécision incitèrent les auteurs les plus variés à ériger en lois …afficher plus de contenu…

Ce traité n'était pas aussi mauvais qu'on l'a dit. Il mettait un terme à la guerre de Cent Ans. En raison du mariage d'Henri V et de la fille du roi de
France, il rattachait leur descendance à celle de Charles VI (en violation de la loi salique cependant). Enfin, il unissait les deux royaumes sans subordonner l'un à l'autre.
Incontestablement, s'il avait été appliqué (ce qui est douteux), l'Angleterre aurait été inéluctablement absorbée par la France, en raison de la supériorité démographique et culturelle de celle-ci. Ce n'est donc pas un hasard si à Paris les plus hautes autorités de …afficher plus de contenu…

Si l'inaliénabilité du domaine ne fit pas l'objet de controverse, la théorie de la directe royale universelle fut toujours contestée.
SOUS-CHAPITRE 2 -LES CORPS,
ÉTATS, ORDRES SUBORDONNES MAIS
AUTONOMES.
Fondée sur la tradition, la monarchie laissait subsister d'anciennes institutions, qui atténuaient son autorité, sans lui faire barrage, ni même amoindrir son prestige.
Il s'agissait des privilèges accordés aux corps et communautés (sec 1) et des organes modérateurs de la royauté, les États et les Parlements (sec 2).
SECTION 1. LES PRIVILÈGES ACCORDÉS AUX CORPS ET COMMUNAUTÉS - Un legs féodal - La féodalité avait couvert le royaume d'un réseau de privilèges au profit des seigneurs et des églises, auxquels s'ajoutèrent à partir du XII° siècle ceux des villes,