Dissertation : La différence entre crime de guerre et crime contre l’humanité

« Avec le XIX ème siècle, on voit apparaitre une nette distinction entre deux types de préoccupations en matière de conflits : la première vise à limiter la licité du recours à la guerre, en retrouvant la vieille notion restrictive de « guerre juste » qui allait à l’encontre d’un « droit à la guerre » sans conditions; la deuxième consiste à limiter les moyens de faire la guerre, à fixer des règles pour la conduite des hostilités. Il ne s’agit plus des fins de la guerre, mais des moyens. »

La loi n° 10 du Conseil de contrôle allié pour l’Allemagne promulguée le 20 décembre 1945 pour donner effet à l’accord de Londres, auquel était annexé le statut du tribunal de Nuremberg, a reconnu trois catégories de crimes directement en vertu du droit international : les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Le 12 août 1949 tout le droit de Genève a été codifié dans 4 conventions complétés par 2 protocoles additionnels; les articles 147 de la 4ème convention et 85 du premier protocole incriminent les comportements les plus graves constituant des crimes internationaux.

La distinction entre crime de guerre et crime contre l'humanité a été introduite par l'accord de Londres du 8 août 1945 dans les statuts du Tribunal militaire international de Nuremberg, qui a jugé les criminels nazis.
L'accord de Londres définit à cette occasion le crime contre l'humanité comme « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes les populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux. »
Mais il définit aussi à cette occasion le crime de guerre comme « Assassinat, mauvais traitements ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat ou mauvais