La notion de représentant dans la Constitution de 1791

Introduction :

En France, la première constitution écrite est établie par l’Assemblée nationale et adoptée le 3 septembre 1791. C’est donc pendant la révolution française qu’elle a vu le jour. La séparation des pouvoirs en est le fondement. Ses principes visent à mieux faire régner la justice. Elle rassemble les lois fondamentales qui définissent les droits et les devoirs des citoyens et du gouvernement. A l’opposé de la démocratie directe, dans laquelle le peuple est gouverné par lui même, le régime représentatif se caractérise par le gouvernement du peuple par ses représentants ou ses élus. Le pouvoir du citoyen se résume donc à l’élection de ses représentants. Il s’agit d’un gouvernement par délégation, dont il s’agit de préciser les contours. Le régime représentatif conserve-t-il une logique démocratique ?
La première partie expliquera le mécanisme juridique du régime représentatif. La seconde portera sur les arguments en faveur et contre ce régime.

I. Mécanisme juridique

a. Exposition du mécanisme

Les délégués des citoyens portent le nom de représentants. Les électeurs les élisent et leur confèrent une fonction publique : le mandat. Celui-ci les habilite à agir en leur lieu et place. Le mécanisme juridique du régime représentatif repose donc entièrement sur la mise en place de ce mandat.

b. Les caractères du mandat

Le mandat a trois caractéristiques. Il a d’abord un caractère national. En effet c’est un mandat collectif. Le représentant représente l'ensemble de la Nation et non pas les individus qui l'ont nommé ou élu. Bien qu’il soit élu dans le cadre d’une circonscription électorale déterminée, il reçoit un mandat non de cette dernière, mais de la nation toute entière. La représentation offre donc un aspect collectif, à l’image de l’intérêt général. D’après l'article 7 de la constitution française de 1791 : « Les représentants nommés dans les départements ne seront pas les