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TD: Droit Constitutionnel !

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"Le pouvoir exécutif dans la Constitution du 3 septembre 1791".!

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La constitution du 3 septembre 1791 marque l'un des tournants constitutionnels les plus remarquables: première constitution française modifiant totalement les institutions mises en place durant l'Ancien Régime.
Dans un état le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l’Etat. Et c'est là, l'un des apports majeurs de la Constitution du 3 septembre 1791 : la séparation des pouvoirs. L'État va emprunter la doctrine de séparation des pouvoirs à Montesquieu en effet pour lui il faut un système de "balance des pouvoirs", c'est-à-dire que la fonction exécutive ne peut pas être cumulée par une unique autorité, un organe avec les deux autres fonction (judiciaire et législative). Pour éviter une spécialisation de l'organe exécutif, il doit participer à la fonction législative. Ainsi les pouvoirs sont donc répartis entre plusieurs organes et c'est dans la Constitution du 3 septembre 1791, le Roi est le chef du pouvoir exécutif. La déclaration est donc davantage l’expression d’un état d’esprit, plutôt qu’une réflexion de l’assemblée constituante.
Avant la création de la Constitution, un texte permet déjà de fixer les principes politiques; c'est la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyens. Cette déclaration a pour source la philosophie des Lumières
(théorie individualiste de l'Homme). Les auteurs emprunte aussi à Rousseau sa définition de la loi où il dit que " la loi est l'expression de la volonté générale". La Constitution est l’organisation générale du pouvoir qui résulte de la répartition des compétences entre les organes, c’est la norme la plus élevée du système juridique français qui désigne les autorités qui exercent le pouvoir, la constitution est de même le fondement de validité des lois, des traités, des