Dissertation - le controle de constitutionnalité

501 mots 3 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL (L1S2)
TD N°1_Correction_Examens Décembre 2011
Le contrôle de constitutionnalité des lois doit-il être exercé par le juge ordinaire ?

Introduction
Le Contrôle de Constitutionnalité a pour fondement le principe de constitutionnalité, selon lequel dans l'ordre étatique, toute norme doit respecter la Constitution.
Définition des termes :
- Contrôle de Constitutionnalité,
- Constitution
- Principe de la hiérarchie des normes
- Etat de droit, assujetti au droit, soumis au droit, formel et substantiel. Droit et principe fondamentaux et procédures qui permette de garantir ses principes.
- Juge ordinaire, juge de droit commun.
Cette Constitution formel et normative par hypothèse se définie par la suprématie des règles fondamentale de l'Etat qu'elle contient, et dont l'une des garanties est le contrôle de Constitutionnalité
Appliquée à la loi, le contrôle de constitutionnalité a été fortement contesté dans son principe. La prétendue infaillibilité de la loi en tant qu'expression de la volonté générale, a contribué à l'avènement de la souveraineté, par le refus d'un contrôle effectif son exercice étant confié à un organe politique.
Pourtant, le système américain pouvait constituer une référence dont il était concevable de s'inspirer, ce modèle consacre la compétence des juridictions ordinaires pour le contrôle. Au cours du XXème siècle, nombre d'état européen, on créer une juridiction spéciale pour exercer le contrôle de constitutionnalité inspiré par Kelsen, juriste autrichien, une telle juridiction est en marge du système à l'inverse de la cour suprême nord-américaine, cette juridiction spéciale détient le monopole du contrôle, son existence est de surcroît garantie par la Constitution, cet organe de nature juridictionnel, et composé de juriste de formation.
La création d'une juridiction spéciale semble une solution approprié dans un état de droit pour garantir la suprématie de la Constitution à la loi tout en ménageant la

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