Droit Constitutionnel

La Constitution se place en haut de la ‘pyramide juridique’ (Hanz Kelsen), c’est sa clef de voute, sa norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un ordre juridique est voué à l’échec, c’est ainsi qu’après toute guerre l’Assemblée constituante promulgue une constitution avant même de voter les lois etc..
Pouvoir constituant est au-dessus de tous les autres pouvoirs dans un système juridique donné : la Constitution transcende toutes les branches du Droit ; le Droit encadre le vrai, il est abstrait et varié, il épouse le fait qui lui est concret. Division suprême (suma division) : toutes les branches du droit peuvent être regroupées en deux, du moins en Europe continentale, car née au lendemain de 1789, la séparation n’est pas présente aux Etats Unis et en Grande Bretagne.
Droit Privé : branches qui concernent les relations entre les individus (personnes morales également, entreprises y compris)
Droit public : droit exorbitant du D commun, encadre les relations entre personnes privées et la puissance publique (Etat, dép, région, commune). Ce ‘monstre froid’ (Nietzsche), ‘Léviathan’ (Hobbes), l’Etat, a plus de droits que nous, il peut prendre des décisions unilatérales (privilège du préalable) qui ne demandent pas l’avis du peuple qui est plongé dans l’hétéronomie
Ces règles qui nous encadrent, outre celles qu’on peut décider (signer un contrat) sont fruit de l’Etat, c’est pour ça qu’il a des privilèges, droit qui ne consacre pas au principe du droit commun, tout en prenant quand même en compte les droits individuels
Le Droit constit ignore le DP, la constitution est notre règle, elle contient notamment la DDHC du 26 aout. La question prioritaire de constitutionalité = invoquer la Constitution face à une loi. La constitution n’est donc pas celle de l’Etat, c’est aussi celle des individus, elle transcende de ce fait DP et Droit Privé
Article 16 : toute société dans laquelle il n’y a pas de garantie des droits ni séparation des