Que reste – t – il du principe de l’unité du patrimoine ?

« Chaque succession ne formera plus qu’un seul patrimoine, et l’on ne distinguera plus diverses espèces de biens pour les distribuer suivant leur nature à diverses lignes ou branches d’héritiers. » écrivait Fenet dans le Recueil complet des travaux préparatoires du code civil en 1827.
Le patrimoine est l’ensemble des biens et des obligations d’une même personne qui constitue une universalité de droit. Il se compose d’une partie active : les droits patrimoniaux de la personne, qui comportent eux - mêmes des droits réels, des droits personnels et des droits intellectuels ; ainsi que d’une partie passive : les obligations de la personne. Ainsi, toute transmission du patrimoine se traduit par une acquisition des biens mais aussi, par une acquisition des dettes de la personne.

La citation de Fenet illustre bien le principe de l’unité du patrimoine et retenu par le droit français selon la théorie personnaliste d'Aubry et Rau. Mais, il semblerait qu’au fil des années l’indivisibilité du patrimoine n’ait cessé d’être remise en cause par l’atténuation de plusieurs normes juridiques ou par des exceptions apporté au principe de droit.

Pourquoi considère – t – on que le principe d'unité du patrimoine est en voie de disparition ? Nous verrrons d'abord les différentes théories du patrimoine (I) avant de parler des éléments juridiques qui réduisent et limitent ce principe (II) normalement retenu par le droit français.

I) LES DIFFÉRENTES THÉORIES DU PATRIMOINE

Nous verrons d'abord la théorie retenu jusqu'alors par le droit français (A) avant d'envisager une autre théorie importante développée par le droit allemand (B).

A) LA THÉORIE PERSONNALISTE DU PATRIMOINE

La théorie personnaliste du patrimoine, dite subjective, a été expliquée par Aubry et Rau dans Cours de droit civil français en 1838. Selon ces juristes, « le patrimoine est l’ensemble des rapports de droit appréciables en argent, qui ont pour sujet