Dissertation sur la decentralisation et decomcentration

419 mots 2 pages
Décentralisation et déconcentration: anntagonisme ou complémentarité?

Les notions de décentralisation et de déconcentration sont souvent confondues. En effet, ce sont des principes qui se ressemblent dans le sens où les deux ont pour objectif le transfert de pouvoir de l’Etat vers les autorités locales. Cependant, il s’agit de deux processus différents.

Le terme de « déconcentration » est une notion introduite en 1865 par Léon Aucoc, consiste en une redistribution des pouvoirs au sein de l’Etat. Une parcelle du pouvoir de décision de l’Etat est reconnue à des agents de l’Etat répartis sur l’ensemble du territoire, ceux-ci restant hiérarchiquement subordonnés au pouvoir central.

En revanche, dans le cadre de la décentralisation, l’Etat procède à un transfert d’attributions à des collectivités territoriales juridiquement distinctes de lui. Ce principe est plus récent que celui de déconcentration. En effet il n’a été véritablement consacré qu’au travers de la loi-cadre Deferre de 1982 (acte 1) et de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (acte 2).

On constate que ces deux notions diffèrent par leur histoire et tout simplement par leur définition même. On peut donc se demander si elles ne sont pas en quelque sorte contradictoires. Bien qu’il s’agisse de deux modes distincts d’organisation de l’administration territoriale la décentralisation et la déconcentration répondent en fait à des finalités communes et à une évolution complémentaire.

I- Antagonisme
I. Pas de décentralisation sans Déconcentration
A. Depuis les années 80, une évolution vers la décentralisation
- les différentes lois et révisions constitutionnelles

B. Décentralisation peut pas être efficace si Etat est pas déconcentré
- les points communs et différences problèmes qu'apporte la décentralisation donc important de garder la déconcentration

Mais en même temps, ces deux modalités d'organisation sont très différentes.

Différentes dans leurs philosophies : d'un

en relation

  • Résumé : vincent lemieux et jean turgeon, « la décentralisation : une analyse structurale », revue canadienne de science politique, volume 13, numéro 4, 1980, p. 691-710.
    1188 mots | 5 pages
  • Communication présentée au 4ème forum méditerranéen du développement
    4755 mots | 20 pages
  • Dissertation sur l'affaire dreyfus et décentralisation
    2849 mots | 12 pages
  • 2 Comparer La De Centralisation En France Et En Espagne
    1652 mots | 7 pages
  • Devoir 1 droit général et notarial
    753 mots | 4 pages
  • L'etat unitaire décentralisé en france
    2079 mots | 9 pages
  • L'etat fédéral et l'etat régional
    1526 mots | 7 pages
  • Decentralisation
    647 mots | 3 pages
  • La cinquième république est elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel.
    602 mots | 3 pages
  • A lire l’article premier de la constitution du 4 octobre 1958, quelle est la forme de l’etat français ?
    308 mots | 2 pages
  • droit
    706 mots | 3 pages
  • L’apport de loi du 16 décembre 2010 ?
    1772 mots | 8 pages
  • Fédéralisme et décentralisation
    983 mots | 4 pages
  • Décentralisation ou déconcentration ?
    910 mots | 4 pages
  • Déconcentration, decentralisation antagonisme ou complémentarité
    564 mots | 3 pages