L’apport de loi du 16 décembre 2010 ?
La publication de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du processus de réflexion lancé en 2008, avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République.
La loi avait pour but la spécialisation et la rationalisation des structures territoriale (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre de niveau de collectivité territoriaux, la clarification des compétences et de réaliser des économies
.Elle va aussi modifier les rapports entre les communes et les intercommunalités en mettant en place une plus grande rationalisation de la carte intercommunale notamment via l'obligation pour chaque commune d'adhérer à un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale. Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement .Ainsi par la biais de cette réforme Cette de nouvelles structures intercommunales vont être crée qui sont les métropoles.
Cela nous amène à nous demander nous amènent si les apports de loi du 16 décembre favorise-t-il de plus en plus le prolongement de la décentralisation ?
Nous verrons donc dans un premier temps que le loi du 16 décembre 2010 porte plus une réforme de l’intercommunalité ( I) et ensuite nous verrons que cette réforme a permis le rapprochement entre la régions et le département.
I/ Une Réforme axée sur L’intercommunalité
La loi du 16 décembre 2010 a voulu réorganiser les rapports entre les communes et les intercommunalités , en mettant en place