Dissertation sur la suprématie de la constitution

1126 mots 5 pages
La première Constitution Française est celle de 1791, et la Déclaration de Droits de L’homme et du citoyens date de 1789 La société peut être constituée par une ou plusieurs personnes qui vivent dans un état organisé.
L’autorité judiciaire désigne l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant litige.
La Constitution est un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un Etat. La valeur de la Constitution varie selon le régime en place. Elle a souvent une valeur supérieure à la loi.
L’Etat de droit est une situation juridique dans laquelle toute personne a des droits mais aussi des devoirs et se trouve la volonté à avoir des droits et a se soumettre au respect du droit, du simple individu a la puissance publique. L’organisation juridictionnelle française se caractérise par son caractère pyramidal et sa stricte séparation des ordres judiciaires et administratifs alors les deux articles présentés qui sont l’article 16 de la Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyens et l’article 64 de la Constitution nous informe de la validité de la Constitution et de l’implication du président dans l’indépendance de l’autorité judiciaire. En quoi la Constitution est-elle fondamentale pour la société en France ? Afin de comprendre ces deux articles nous allons voir dans un premier temps nous verrons en quoi la constitution est une garantie de l’état de droit (I). Dans un second temps nous verrons en quoi l’autorité judiciaire est-elle importante pour la société. (II)

I/. La Constitution comme garantie de l'Etat de droit

Pour que la constitution soit garante de l’état de droit, il doit il y avoir la présence de droits fondamentaux (A). Il s’agit des libertés et les droits reconnus par la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
A/ .La garantie des droits fondamentaux La garantie des droits doit assurer les libertés et

en relation

  • Juriste
    761 mots | 4 pages
  • la constitution norme suprême
    2210 mots | 9 pages
  • L'etat
    483 mots | 2 pages
  • La suprématie de la constitution
    878 mots | 4 pages
  • la constitution norme supreme
    1570 mots | 7 pages
  • hiérarchie des normes
    959 mots | 4 pages
  • Methodologie
    332 mots | 2 pages
  • La place de la constitution dans la hiérarchie des normes
    1711 mots | 7 pages
  • la notion de Constitution
    2831 mots | 12 pages
  • La langue et la constituition
    626 mots | 3 pages