Dissertation sur le recours au référendum sous la vème république

2838 mots 12 pages
Le recours au référendum sous la Vème République.

Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte, Napoléon d'abord (en 1799, 1802, 1804 et 1815), Louis-Napoléon ensuite (en 1851, 1852 et 1870) l'a pour une longue période discrédité, jusqu'à ce que le général de Gaulle y recoure le 21 octobre 1945 pour donner une légitimité démocratique à la reconstruction constitutionnelle de la France. Deux autres référendums auront lieu en 1946, les 5 mai et 13 octobre, pour mettre en place - difficilement - la IVème République dont la Constitution ne prévoit cependant le référendum qu'en matière constituante. Et c'est par un nouveau référendum constituant, le 28 septembre 1958, que la Vème République succède à la IVème. En revanche, le régime politique français n'a jamais pratiqué jusqu'en 1958 le référendum législatif.
Le référendum, dont l’article 3 de la Constitution fait une modalité d’exercice de la souveraineté nationale, est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. La Constitution de 1958 prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l'adoption d'un projet de loi, pour l'autorisation de la ratification d'un traité (art.11), et pour réviser la constitution (art.89), et un local (depuis 2003), pour soumettre à la décision des électeurs d'une collectivité territoriale un projet d'acte relevant de sa compétence (art. 72-1). Il est à noter qu’aucun référendum ne peut porter sur « la forme républicaine du gouvernement » (art. 89). En principe, il a

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