dissertation: utilité d'une déclaration

735 mots 3 pages
SUJET : Est-il utile d’avoir une déclaration des droits ?

L’évocation d’une déclaration des droits est indissociable de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, et ce, à l’échelle internationale.
Comment pourrions-nous remettre en cause l’utilité, la nécessité d’un tel acte ? Acte solennel par lequel l’Assemblée constituante énonce des grands principes politiques et sociaux, encore présents dans les esprits, n’aurait finalement été profitable à personne. Cet acte qui aujourd’hui a valeur constitutionnelle a-t-il eu ou a-t-il encore un rôle efficace ?
En considérant la Déclaration de 1789, le contexte historique dans lequel elle a été déclarée lui a conféré à ce moment, une portée utilitaire et fondatrice bien plus importante qu’elle ne pourrait l’avoir aujourd’hui. Traversée par de nombreuses questions, quant à la valeur qu’il fallait lui accorder, quant à la place qu’elle devait occupée ou non dans la Constitution, quant à sa proclamation même au peuple, aujourd’hui, on peut se demander si elle a la même portée qu’à sa naissance et si elle n’est pas devenue un axiome.
Pour tenter d’éclairer comment la conception de la Déclaration a évolué au fil des siècles, nous verrons dans un premier temps, en quoi elle a été un acte déterminant puis, nous verrons, comment elle est devenue emblème de valeurs fondamentales et valeur même constitutionnelle.

I- Le contexte historique de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Si l’élaboration de la Déclaration s’impose en 1789 afin de manifester une rupture avec le régime précédent, dans le même temps, se pose la question de la valeur à lui accorder. A- 1789 : une volonté de rompre avec l’Ancien Régime
 Elle prend ses fondements dans une condamnation précise des pratiques de l’Ancien Régime : article 6 et 9 de la Déclaration. C’est donc une utilité pour limiter l’exercice du pouvoir politique.
 Elle transforme le peuple français en citoyens français en les faisant sortir

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