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Fiche à jour au 20 janvier 2009
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Diplôme Diplôme Licence 5ème semestre
Matière : droit de la famille Web-tuteur : Marie Grenier …afficher plus de contenu…

A cela, s’ajoutait une inégalité des statuts retenus par le droit alors même qu’aucune vérité ne pouvait exister. 3
Hier, le droit de la filiation était construit autour du mariage : la légitimité des enfants en était le principe essentiel. On a considéré ainsi pendant plusieurs siècles que la filiation normale était la filiation légitime. On souhaitait la protection de l’institution matrimoniale et par principe les enfants naturels étaient marginalisés. Leur seule échappatoire était la légitimation par mariage. Leurs droits restaient limités. Cette inégalité des statuts des enfants provenait de cette inégalité des filiations et commandait de se référer à des fictions …afficher plus de contenu…

- Le temps qui passe est appréhendé par le législateur au travers des délais d’action qui visent à garantir la stabilité du lien de filiation. Avant l’ordonnance de 2005, la jurisprudence avait en effet pris appui sur une interprétation de deux articles issu de la loi de 1972 pour permettre la contestation du lien de filiation, cette action était ouverte pendant trente ans (article 334-9 et 322 al 2 interprétées a contrario depuis une jurisprudence de 1976 pour le premier et de 1985 pour le second : Cass. civ 1ère, 9 juin 1976 et Cass. civ 1ère, 27 février 1985). Aujourd’hui les actions sont limitées à dix ans. Ce délai est devenu celui de droit 7 commun. Dès lors, celui qui est aujourd’hui le frein le plus puissant à