Droit Civil : Dissertation
Le corps du défunt
Le corps humain a pendant longtemps été oublié par le droit. Il est vrai qu’un courant philosophique a influencé la pensée des juristes ainsi que celle des législateurs. Dans ce courant, le corps de l’humain était mit en second plan. On considérait qu’il fallait distinguer l’âme du corps.
Par la suite, le corps de la personne a acquit un statut avec de grands principes à respecter. Parmi eux, on retrouve le principe d’inviolabilité, d’indisponibilité …afficher plus de contenu…

Le corps est la partie matérielle d’un être animé considéré en particulier du point de vue de son anatomie, de son aspect extérieur ou bien le corps peut être la partie matérielle de quelqu’un après la mort. Ici, nous allons parler du corps dans son second sens pour traiter le sujet du corps du défunt. En effet, cette définition est compatible avec le mot défunt étant donné qu’il désigne une personne décédé.
Le corps du défunt est un sujet assez sensible puisqu’il concerne des personnes décédées qui ont la plupart du temps une famille. En effet, ces familles devant des moments tragiques et difficiles ont besoin de s’assurer que le droit protège le corps qui abritait la personne qu’ils aimait. Les …afficher plus de contenu…

Dans cette affaire, les requérants veulent conserver le corps de leur mère défunte dans un appareil de congélation au sol sous de leur villa. Ils font valoir leur droit en s’appuyant sur l’article L. 2223-9 qui dispose qu’on peut enterrer une personne sur un domicile particulier tant qu’il est à l’écart des villes et des bourgs. Le Conseil d’État rejette le pourvoi. De plus, l’affaire «Martino» datant du 6 janvier 2006 montre une nouvelle fois que les familles sont prêtes à tout pour faire régner le respect des dernières volontés des défunts que celles-ci soit contraire ou non à la loi.
Malgré toutes ces demandes d’exceptions, les juges font respecter la législation et interdisent les différents modes et lieux de funéraille non autorisés dans le droit