la mort et le droit civil
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Dissertation : La mort et le droit civilIl y a une coïncidence entre la vie biologique et la vie juridique. En effet à la naissance nous acquérons tous une personnalité juridique si nous naissons viable et vivant. Cette personnalité juridique est l’aptitude pour une personne d’être sujet de droit. Donc quand une personne vient à mourir, sa personnalité juridique vient normalement à disparaitre avec la fin de sa vie.
La mort est une étape de la vie dont on ne peut pas échapper. Seulement il n’existe pas de définition précise de la mort. Cette définition a beaucoup évolué au fil du temps mais on peut dire aujourd’hui que la mort est la cessation de la respiration de la circulation et de la réactivité et l’irréversibilité de cette cessation. Le problème qu’il se pose est de savoir si la personnalité juridique persiste ou pas après la mort ?
Nous allons voir que malgré la fin de la vie et normalement de la personnalité juridique, le droit civil prend en compte cette mort et la vie juridique persiste mais sous une autre forme. Pour justifier ça, nous verrons dans un premier temps la constatation du terme de la vie (I), puis dans un second temps la continuation de la vie juridique après la mort (II).
I-/ Le terme de la vie
La mort est le terme de la vie ; on cesse de vivre. Mais pour que les conséquences de la mort s’engendrent il faut que plusieurs étapes soient respectées. Pour commencer il faut que le constat de la mort soit prononcé (A), puis il faut qu’un acte de décès soit enregistré dans le registre de décès (B).
A) Le constat de la mort
En tant que fait juridique, la mort ne se définit pas ; elle se prouve et son constat est d’abord l’affaire du médecin.
Dans la pratique, celui-ci se limitera à un examen superficiel du cadavre, révélant la cessation de la vie végétative et notamment un arrêt des fonctions circulatoires et respiratoires, qui permet de diagnostiquer le décès. Mais la situation n’est pas toujours aussi simple. En effet