TD T2 Droit constit + correctionTHÈME 2 : La souveraineté
I. Définitions
- Souveraineté externe et interne
- Souveraineté populaire et nationale
- Démocratie directe et régime représentatif
- Référendum
- Mandat impératif et représentatif
II. Documents
(…)
III. Sujet de réflexion
« L’exercice de la souveraineté dans le régime représentatif ».
Souveraineté interne : implique un principe de hiérarchie. Jean Bodin, en 1576, dans Les Six livres de la République, la définit comme …afficher plus de contenu…

« Il apparaît certain que le régime dit représentatif, n'est pas un régime de représentation, car le corps des députés ne peut être considéré comme le représentant, ni des citoyens, ni de la nation ».
« Ce n'est pas la volonté du peuple, qui détermine celle des représentants, c'est au contraire le peuple qui fait siennes par avance les volontés que ses représentants viendront à énoncer ».
Juridiquement parlant, la vérité et la raison n’existent pas.
Bodin → cherche à écrire un traité du bon gouvernement, pour lui la clé n’est pas la souveraineté mais la justice. Bodin écrit pendant un moment historique où tout le monde devait se placer par rapport au texte Le Prince de Machiavel (gouvernement cynique, pas avec un sens de …afficher plus de contenu…

En principe, la souveraineté est l’autorité suprême : celui qui est souverain a le pouvoir de décision finale. Il est également possible de faire une distinction entre la souveraineté interne et la souveraineté externe. La souveraineté interne se définit par un État qui n’est subordonné à aucune autre entité et n’est soumis qu’à sa propre volonté. La souveraineté externe quant à elle repose sur le principe d’égalité entre États quelles que soient leur puissance effective, leurs ressources ou leur démographie, et donc indépendamment des inégalités de fait. Ainsi, ces deux souverainetés sont des concepts qui s’articulent, et sont interdépendants. Aussi, au coeur du sens même du terme « souveraineté », deux visions sont admises