Droit civil
Première partie : Les personnes

Titre 1 : les personnes physique

Chapitre 1 : l’existence de la personne physique
Section 1 : La naissance
1èr paragraphe : Le principe

Le Droit positive : à un moment donné et dans un lieu donné, elle désigne l’ensemble des règles en vigueur dans un Etat à un moment donné, le droit positif est un droit vivant c’est-à-dire ui evolue en fonction des mutations de la société.

Le Droit naturel : correspond à l’ensemble des droit désignés comme « naturel » chez les hommes, chaque individus là possède dès sa naissance et par le simple fait qu’il est un être humain. Le Droit naturel est de caractère naturel.

Le Droit public : relation entre les particulier et les agents, on peut inclure dans le droit public le droit constitutionnels, le droit administratif, fiscal et pénal.

Le Droit Privé : Le Droit privé regroupe l’ensemble des règles régissant les rapports entre particulier.

Problématique : Pourquoi est-ce que le droit civil à une place particulière ?

Pour commencer le droit civil à vocation à régler l’ensemble des litiges entre particulier. On utilise toujours le Droit Civil pour le Droit commun sauf en cas de règles d’exception.
Le Droit Interne s’applique dans un Etat donné :
Le Droit Internationale :
→ Public : vocation de régler les litiges entre Etat
→ Privé : conflit entre particulier (extranéité : caractère juridique d’un étranger)

Les textes sont votés par les législateurs, les principaux textes sont retranscrit (codification)
3 sources essentiels : La loi et la jurisprudence (cour de cassation les juges sont conduit à édictés des règles, les juges le font lorsque ils rencontres un problème juridique qui n’est pas réglés par la loi)
Ces règles qui sont élaborés par le législateur il peut voter une loi pour contrer celle du juge, de ce fait le juge et obliger d’appliquer celle-ci.
Ex : le cas d’un enfant handicapé, la mère enceinte fait des analyse pour voir si l’enfant ne