Fiche mémo-technique :
Droit civil: Théorie générale

Intro générale : les différents types de droit.
Qu’est-ce que le droit ? = ensbl de règles juridiques, dont chacune constitue 1 élément. Expl: capacité des personnes. De ce fait, on px définir la règle juridique telle une disposition générale, permanente et obligatoire. Disposition (sens juridique) = règle qui concerne une question juridique du fait qu’elle s’adresse aux personnes physiques ou morales de leurs rapports sociaux ou habituels. * C’est pourquoi on parle de règle juridique de conduite. Cette disposition est dite soit générale, soit abstraite, soit impersonnelle parce qu’elle s’adresse à tt le monde de la mm manière ou à une personne en particulier. * Cette règle juridique peut être générale ou spéciale = expl : la loi oblige les parents à déclarer la naissance de leurs enfants à un officier d’Etat civil en juillet 1957. = ici règle juridique générale car elle élaborée et conçue ds l’intérêt général. Par contre, l’article 14 en suivant le code des sociétés commerciales ne concerne que la pub des sociétés commerciales et donc c’est une règle spéciale et non générale. * La règle juridique est aussi une disposition permanente = soit générale non slmt ds l’espace (territoire tunisien) mais aussi ds le tps càd qu’elle s’applique d’une manière continue tant qu’elle n’a pas été abrégée. Expl : le code du statut personnel + le code des obligations des contrats. * Enfin, cette juridique est obligatoire = s’impose à tt le monde + contraignante pr tt le monde, mm si la contrainte px prendre plsrs formes, expl : prison, saisie, déchéance de certains droits physiques, faillite,etc.

Plsrs distinctions entre : a/ les droits objectifs et les droits subjectifs : * Objectif ds la mesure où l’ensbl des règles juridiques s’adresse à la société par leurs objectifs, càd que chaque règle a 1 objectif bien déterminé. Expl : la loi sur l’adoption, la pention alimentaire, l’impôt sur le revenu ou