Distinction entre droit privé et droit public

675 mots 3 pages
La distinction entre droit public et droit privé.

Le droit désigne l’ensemble des règles qui dans une société organisée régissent les rapports des personnes physiques et morales. Il existe deux types de droit, le droit public et le droit privé. Nous allons nous demander si distinguer le droit public du droit privé est-il vraiment utile ?
Dans une première partie, nous verrons la distinction entre droit privé et droit public. Et pour finir nous verrons qu’une distinction entre droit public et droit privé est utile.

I. Droit public et droit privé

Dans cette première partie nous verrons qu’est-ce que le droit public et le droit privé.

A. Le droit public

Le droit public est le droit qui régit les rapports de droit de l’Etat et de ses agents dans les quels ils interviennent. Il régit l’organisation entre l’Etat et ses collectivités, mais aussi des particuliers. De plus il défend l’intérêt général. Le droit public peut concerner des rapports entre deux personnes publiques, mais aussi une personne publique et une personne privée. Il comprend le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l’Etat tel que le parlement, le gouvernement et la justice. Il comprend aussi le droit administratif qui organise la structure de l’administration et de ses rapports avec les particuliers. Le droit fiscal vient s’ajouter à ceux-ci, qui lui fixe les conditions et le montant des impôts. Et enfin les finances publiques qui regroupent l’ensemble des règles dirigeant les finances de l’Etat, des collectivités publiques, de la sécurité sociale et de tout autre personne morale publique.

B. Le droit privé

Le droit privé est le droit qui régit les rapports entre les particuliers comme les collectivités privés (associations), les entreprises. Son but principal est d’assurer la sauvegarde des intérêts privés. Il est composé du code civil (1804), le code de commerce (1807), du code pénal (1810), le code du travail (1910) et

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