Deuxième séance du droit :

Le Système Juridique Marocain ( SJM )

Introduction : L’objectif du cours est de présenter et étudier le SJM . Ce dernier est fondé sur plusieures sources,contraimement au droit français . Les sources du droit positif marocain sont variées. La source la plus importante est la loi : La constitution de 2011, l’article 6 énnonce : « L’Islam est la religion de l’Etat, l’Etat garantit la liberté des cultes », par conséquent le droit musulman devrait être une source importante du droit positif marocain . Finalement, on résume le foisenement des sources (loi + droit musulman + droit coutumier , la morale , la jurisprudence ... )

Les branches du droit ( les disciplines juridiques ) : Il existe une classification traditionnelle fondée sur l’appartenance aux différentes écoles des familles du droit . dans l’école du droit latin, la distinction classique entre le droit public et le droit privé est sacrée . Cette distinction n’existe que dans l’école du droit latin,d’ailleurs, elle n’interesse pas les autres écoles . Quelles sont les critères qui différencie le droit public du droit privé ? Le droit public a pour objectif l’organisation de l’Etat , et des collectivités publiques : les préféctures ,les provinces , et les communes . Le droit privé est mis en oeuvre par l’Etat , c’est un droit régalien, c’est à dire un droit exclusif à l’Etat .

L’Etat a pour objectif la défense de l’intérêt général par conséquent il est doté d’une puissance publique , tandis que le droit privé a pour objectif d’organiser les rapports entre les individus . Les intérêts individuels sont gouvernés par la volonté des individus . Cette distinction entre droit publique, droit privé nommée classsique est appuyé par la doctrine française . D’autres écoles : école de Mr M.Mialhe, elle critique cette distinction (droit privé, droit public ...) et questionne la méthodologie conceptive de l’enseignement du droit .