La distinction punition/sanction
La distinction entre punitions scolaires et sanctions disciplinaires permet de mieux tenir compte de la diversité et de la gravité des manquements des élèves et de la complémentarité des rôles éducatifs joués par les personnels au sein de l'établissement. Ainsi, par exemple, la distinction entre une insolence et une atteinte à la personne demande qu'il soit tenu compte des contextes et des situations. L'autorité du professeur sera confortée chaque fois que le mode de traitement choisi est en accord avec la nature du fait d'indiscipline.

Les punitions scolaires

Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance. Elles sont également attribuées par le chef d'établissement sur proposition du personnel ATOSS. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves, par exemple les perturbations ponctuelles de la vie de la classe et de l'établissement. Elles sont des réponses immédiates aux faits d'indiscipline et sont prononcées directement par le professeur (ou le personnel compétent). Elles relèvent d'un dialogue et d'un suivi direct entre le personnel responsable et l'élève. Les punitions scolaires attribuées sont celles que prévoit le règlement intérieur. C'est le conseil d'administration qui en arrête la liste au moment où il établit ce règlement.
Les punitions scolaires sont des mesures