Td de civil n°7:

cas pratique:

1- cette question touche les effets du concubinage , le droit civil n'organise pas les relations entre concubins , comme en la vue , pour palier cette absence de statut légal , les partenaires statut d'une large liberté contractuelle, il y a une absence de statut légal, et la jurisprudence refuse l'extension par analogie des règles applicable au personne marié , ainsi dans un arrêt rendu par la 1ere chambre civil , du 17/10/2000 , la cour de cassation a affirmer qu'on l'absence de disposition légal réglant la contribution en charge de la vie commune , chaque concubin va supporter les dépenses de a vie courante qu'il a exposer , ici en voit que la cour de cassation s'oppose au juge du fond , puisque c dernier penser pouvoir appliquer au concubin les règles gouvernant la contribution des époux au charge du mariage de plus , en l'absence de régime légal pour les biens acquis pendant la vie commune les concubins sont soumis au droit et bien et obligations et ressorte de cela 3 situations importante : lorsque le concubin achète seul le bien , dans ce cas il en n'est seul le propriétaire lorsque les concubins achète le bien en commun , dans ce cas la , si il n'y a pas de stipulation dans l'acte d'achat le bien sera présumer indivis entre eux ou moitié , exception , sa sera exclu si l'acte d'acquisition attribue la propriété du bien a l'un des concubins. Lorsque les concubins acquiert un commun bien en concluant une convention d'indivision Dans ce cas la une repartions inégalitaire de propriété ainsi que des pouvoirs sur le bien. En l'espèce la concubine a acheté le bien immobilier seul , par conséquent cela correspond a la 1ere situation donc elle en n'est seul propriétaire , comme si une dépense de la vie courante quel a elle même exposer , elle doit en supporter les dépenses. 2- si le bien été un bien indivis ou un bien propre?