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LE STATUT D’EXPORTATEUR AGRÉÉ
DOUANE - ENTREPRISE
REPÈRES Pour sécuriser vos opérations d’exportation en matière d’origine, en bénéficiant de conseils personnalisés auprès de la douane, adoptez au plus vite le statut d’exportateur agréé. Cette facilité vous est offerte, que vous soyez fabricant, commerçant, exportateur occasionnel, quelle que soit la valeur de votre envoi.

SIMPLIFIEZ-VOUS L’ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE … … EN OBTENANT LE STATUT D’EXPORTATEUR AGRÉÉ !
Le statut d’exportateur agréé s’inscrit dans la poursuite de la démarche qualité d’administration de service de la douane, qui vise à soutenir la compétitivité économique de votre entreprise, tout en garantissant un niveau constant de confiance.

L’ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE
L’origine préférentielle confère, sur présentation d’un document justificatif, certains avantages tarifaires (entrée à droit de douane réduit ou nul) aux marchandises échangées avec les pays qui ont conclu un accord de relations commerciales préférentielles avec l’Union européenne1. Cette justification peut être apportée par la production, dans le pays de destination : l soit d’un certificat d’origine EUR 1 ou EUR MED établi par l’exportateur (ou son représentant habilité), et visé par les services douaniers du pays d’exportation, ce qui nécessite un déplacement au bureau de douane pour chaque exportation ; soit d’une déclaration de l’origine sur facture, établie par tout exportateur, lorsque la valeur des produits exportés est inférieure à 6 000 € ; soit d’une déclaration de l’origine sur facture sans limite de valeur, si l’exportateur a obtenu une autorisation lui conférant la qualité d’exportateur agréé « EA »2, de la part des autorités douanières du pays d’exportation.

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JUIN 2010

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