Chapitre 1 DROIT
06/11/2009

LE CHOIX D’UN REGIME JURIDIQUE DU TRAVAIL.

La notion de travail n’est pas définit par le droit, elle recouvre l’ensemble des actes manuels, intellectuels, artistiques dans le but d’obtenir une rétribution. Le droit au travail est reconnu aux citoyens dans le préambule de la constitution de 1946.

Dans le cadre du marché européen, les droits reconnaissent la liberté, l’établissement, des prestations de services, la libre circulation des salariés a l’intérieur de la communauté européenne.

1/ LES DIFFERENTS REGIMES POLITIQUES

A. LES SALARIES

Le travail du salarie passe par l’établissement d’un contrat de travail, il s’agit d’un accord entre l’employeur et le salarié en vue de produire une prestation de travail en échange d’une rémunération. Il doit exister un lien de subordination entre l’employeur et le salarie. Le salarié doit travailler sous l’autorité de l’employeur. La situation de salarié dépend du contrat de travail et par extension du code du travail et des conventions collectives.

B. LES FONCTIONNAIRES

La fonction publique comprend l’ensemble des agents qui occupent des emplois civils permanent de l’état, des collectivités territoriales (communes, départements, régions). Les trois grandes fonctions publiques sont : la fonction publique d’état, la fonction publique territoriale, et la fonction publique hospitalière.

Les conditions de recrutement, de travail et de régulation sont définies dans le cadre d’un statut général qui précise les règles applicables au fonctionnement. L’accès s’effectue par concours. La rémunération du fonctionnaire est appelé traitement, elle est fixe en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu. L’avancement d’échelon se traduit par une augmentation de traitements et il dépend essentiellement de l’ancienneté.

C. LE TRAVAIL INDEPENDANT

Le code du commerce définit le commerçant comme celui qui exerce des axes de