Document unique

415 mots 2 pages

Démarche et Méthodologie

Sa mise en œuvre est possible sur tout type de services, d'unités ou de postes et respecte les phases de la méthodologie appliquée au sein d'Accept Consultant :
Phase 1 : La préparation de la démarche
Phase 2 : L'évaluation des risques
Phase 3 : L'élaboration des plans d'action
Phase 4 : La mise en oeuvre des actions
Phase 5 : La ré-évaluation des risques suites aux actions réalisées
Un dossier " Document unique " est présenté et remis en fin de mission. Les axes de travail pris en compte par une étude " Document unique " sont principalement :
Les services, les postes
L'activité des poste dans les services,
Les locaux,
Les matériels
Les contraintes et orientations législatives, conventionnelles, etc.
Les risques liés à chaque poste,
La prévention à mettre en oeuvre,
La rédaction du document obligatoire

Document unique

Rappel : le « document unique » concerne toutes les associations employeurs
Pour dynamiser une meilleure sécurité au travail dans les associations:
Le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230.2 du code du travail, a fait l'objet de la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002, pour son application.
Tout employeur, même d'un salarié, doit transcrire et mettre à jour dans un "DOCUMENT UNIQUE" l'inventaire des produits, matériel et conditions de travail, pouvant causer un dommage au salarié.
La mise à jour est effectuée, au moins, chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
Ce "document unique" devait être réalisé pour le 8 novembre 2002.
Il doit être mis à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail, de l'inspecteur de la CRAM, du médecin du travail, des représentants du personnel et CHSCT, s'il y en a, ou des salariés concernés.

en relation

Naamloos document
514 mots | 3 pages

Opdracht 2 1.L’histoire des gants (résumé) Les premiers gants ressemblaient à des moufles et étaient portés par les chasseurs et les agriculteurs. Au Moyen Âge, les gants prennent une valeur symbolique. Jeter le gant, c’était provoquer en duel.….

montre plus
Un document
455 mots | 2 pages

Amateurs de deux roues, de scoring et de « die and retry », levez-vous ! Vous l’avez espéré, vous l’avez rêvé, vous l’avez fantasmé, RedLynx a entendu votre appel et va exaucer votre vœu, à savoir proposer une suite à l’excellent Trials Evolution. Toujours aussi pointu, toujours prisé par les inconditionnels de la saga sans pour autant être fermé aux petits nouveaux, Trials Fusion n’est pas là pour faire de la figuration et se contenter d’offrir une simple mise à jour. Chez les Finlandais de RedLynx, on aime le jeu et surtout on aime le joueur. Atteindre la perfection n’est pas réalisable, ce qui ne les retient pas, à chaque sortie de Trials, de renouveler l’expérience, de l’enrichir, de la rendre encore plus passionnante et délirante, sans oublier d’y apposer la dose de réalisme qui l’éloigne toujours plus du simple jeu d’arcade.….

montre plus
The unspecified document
283 mots | 2 pages

Le United States, surnommé en anglais « The Big U » est un paquebot transatlantique américain de la compagnie United States Lines. Il est construit de 1950 à 1952 sous la direction de l'architecte naval William Francis Gibbs avec le soutien du gouvernement américain, dans le but de doter le pays d'un navire fiable et rapide qui puisse effectuer du transport de passagers en temps de paix, mais également des transports de troupes dans l'éventualité d'un conflit entre les États-Unis et l'URSS. Il est affecté à la ligne de l'Atlantique Nord, New York - Le Havre - Southampton.….

montre plus
CHSCT APS
310 mots | 2 pages

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail a pour rôle de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi que l’amélioration des conditions de travail. Il est constitué lorsqu’une entreprise a au moins 50 salariés à son actif.….

montre plus
Cap petite enfance
508 mots | 3 pages

Cet agrément atteste que toutes les conditions sont réunies pour accueillir l’enfant (hygiène, moralité, logement…). Il est délivré….

montre plus
Document unique
7696 mots | 31 pages

| | | | | | DOCUMENT UNIQUE LECLERC CAEN Évaluation des risques de l’entreprise Plan d’action 2010 Code du travail art. L4121-1 et 4 SOMMAIRE 1 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 3 2 INTRODUCTION 3 3 CONDITIONS D’ACCES AU DOCUMENT UNIQUE 4 4 DETERMINATION UNITES DE TRAVAIL 4 5….

montre plus
Dip au maroc
1636 mots | 7 pages

Il permet à immerger l’étudiant pour la 1ere fois dans le monde du travail. Sa durée est d’un mois : entre le 5/03/2012 et 31/03/2012. On le nomme stage ouvrier car l’étudiant occupe un poste d’opérateur de production, à savoir l’hiérarchie, les taches manuelles ou automatisés, la gestion des anomalies, des pannes, respect des règles d’hygiène et de sécurité et on peut observer le fonctionnement de l’entreprise. Donc j’ai choisi de faire ce stage dans la société « SOFICOTEX » pour me permettre tout d’abord d’approfondir mes connaissances en gestion des petites entreprises , ensuite de voir de prés le processus de production des couvertures et les conditions de travail des ouvriers, enfin parce que quand j’aurai terminé mes études à HEM, je compte installer une petite entreprise de textile, secteur très répondu au Maroc.….

montre plus
Dus tpe
1534 mots | 7 pages

Toutes les entreprises ayant au moins un salarié doivent remplir ce document unique. Il doit être conservé dans l’entreprise et être tenu à la disposition de l’inspection du travail, des agents de la CRAM, du médecin du travail des représentants du personnel et des salariés soumis aux risques. Attention, archivez les anciens documents uniques, ne les détruisez pas ! Comment remplir ce document : 1. Lister les unités de travail dans le tableau 1 (page 1) 2.….

montre plus
Comité hygiene sécurité
5492 mots | 22 pages

la sécurité et la médecine du travail I- Les mesures d'hygiène et de sécurité La qualité des conditions du travail et le souci constant de leur amélioration, notamment, par le maintien de bonnes conditions hygiène et de sécurité et la mise en place d'un comité chargés de ces deux aspects seraient des facteurs importants pour créer un bon climat social favorable à la performance. l'ambiance physique du travail (sonorisation éclairage vibration ;...) A- Conditions générales d'hygiène et de sécurité Ainsi, l'entreprise est sensée veiller à ce que ses locaux soient en état de propreté irréprochable et présenter les conditions d'hygiène et….

montre plus
L'ethnicite
1374 mots | 6 pages

nous donne une idée de la situation sociale sur le lieu de travail. Outre que le travail est dure, l’hygiene environnementale est insalubre a telle point que « certain meurent de pneumonie » [p. 16] parce qu’ils vivent dans des cabanes. C’est-à-dire la vie dans l’Amérique du Nord n’était pas….

montre plus
Document unique
7124 mots | 29 pages

[pic] Les références [pic] Résumé Face à la progression du nombre et de la gravité des accidents de travail dans la grande distribution et plus précisément à Leroy Merlin, je devais réaliser un bilan d’évaluation des risques professionnels et développer des actions de préventions. Dans un premier temps, j’ai découvert l’entreprise, ses Hommes, sa culture, en observant sur le terrain mais aussi en analysant l’existant, notamment en réalisant un rapide bilan des accidents du travail survenus l’année glissante. Ensuite, pour préparer l’évaluation des risques, je me suis documentée en consultant la documentation interne (Intranet), la documentation offerte par la Cram, via Internet et en rencontrant le chef de la sécurité de Leroy Merlin, M. Groux. Pour finir, j’ai défini une méthodologie pour réaliser « le document unique ».….

montre plus
Dossier de PSE
1618 mots | 7 pages

Comporte un plan d’action et de formation sécurité pour éviter que ces risques se produisent. Pourquoi faire le document unique ? Economiser sur les dépenses liées aux accidents du travail, maladies professionnelles et absentéisme (baisse de la production…). Eviter l’amende de 1 500€ lors de la 1ère visite de l’inspection du travail….

montre plus
document unique
1561 mots | 7 pages

Carrefour ARRAS Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Site : Carrefour ARRAS Expertise Identité complète Responsable : M. Bidon Paul 12 rue des Sachets 62100 ARRAS Téléphone : 03 88 77 99 22 Fax : eMail : Effectif total : 150 Présence de délégués du personnel : Oui (2) Présence d'une cellule CHSCT : Oui (10) Présence d'un CE : Oui (5) Date d'audit : 06/05/2010 Consultant : Vincent Cordonnier Référents prévention : M. Truc 1 (22/05/2010)….

montre plus
Qcm corrigé droit de l'entreprise/droit des contrats
2288 mots | 10 pages

- Contrôle l’application de la réglementation du travail et de l’emploi (hygiène et sécurité, durée du travail, contrat de travail …) - Conseille et informe les employeurs et salariés sur leurs droits et obligations L) Dans un contrat de travail, l’employeur et le salarié sont-ils libres d’insérer les clauses de leur choix ? Justifiez votre réponse. - L’employeur peut modifier le contrat de travail si l’entreprise connait des difficultés financiers (clause de baisse de salaire = modif ) -Le salarié peut proposer une modification du contrat de travail à son employeur et celui-ci est libre d’accepter ou de refuser.….

montre plus
L'ispection du travail
358 mots | 2 pages

Les inspecteurs du travail ont pouvoir d’effectuer des visites sur les lieux du travail relevant de leur mission et de leur champ de compétence, en vue de contrôler l’application des prescriptions légales et réglementaires. A ce titre, ils peuvent entrer, à toute heure de jour comme de nuit, dans tout lieu où sont en activité des personnes susceptibles d’être protégées par des dispositions légales et réglementaires dont ils ont à constater l’application. Toutefois, lorsqu’un atelier ou d’autres moyens de production industriels ou commerciaux sont installés dans des locaux à usage d’habitation, les inspecteurs du travail peuvent, à tout moment, accéder à ces lieux de production, dans le cadre de l’exercice de leurs prérogatives pendant les heures de travail. Les Inspecteurs du travail sont des agents assermentés tenus au secret professionnel, habilités à procéder, dans le cadre de leur mission, et dans les formes prévues par la réglementation, aux actes ci-après : * Observations écrites, *….

montre plus