user icon

Documents pour une dissertation à sujet "les consequences de la suppression du bouclier fiscal et de l'impot de solidarité sur la fortune

8071 mots 33 pages
Montre plus
Suppression du bouclier fiscal et de l'ISF : quelles conséquences ?
LEMONDE.FR | 09.10.10 | 08h38 • Mis à jour le 11.10.10 | 11h57

Le bouclier fiscal et l'impôt sur la fortune, deux dispositifs à la portée très symbolique, sont sous le feu des critiques, à droite comme à gauche. De plus en plus de parlementaires appellent à leur suppression et à une véritable réforme de la fiscalité française. * Quel était le but du bouclier fiscal ?
"Travailler plus pour gagner plus." Le bouclier fiscal, mesure phare des débuts du quinquennat de Nicolas Sarkozy, plafonne à 50 % des revenus les sommes versées à l'Etat par les contribuables au titre de l'impôt sur le revenu. Avec en filigrane deux objectifs : d'une part limiter la pression fiscale sur les hauts revenus afin de ne pas "pénaliser le travail", d'autre part tenter de faire revenir dans le giron du fisc français les fortunes évadées en Suisse ou ailleurs. * En quoi consiste l'ISF ?
Le bouclier fiscal contrecarre directement l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), créé en 1989 sous la présidence de François Mitterrand, pour remplacer l'impôt sur les grandes fortunes, supprimé en 1987 par le gouvernement Chirac.
Souvent dénoncé pour son caractère idéologique, il est régulièrement l'objet de débats au sein de la classe politique, sans toutefois que sa suppression ne soit sérieusement envisagée. * Quel est le mécanisme de ces deux dispositifs ?
Les impôts concernés par le bouclier fiscal sont l'impôt sur le revenu, les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d'activité et de remplacement ou sur les produits de placements (contribution sociale généralisée (CSG), contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social de 2 % et contribution additionnelle de 0,3 % à ce prélèvement), l'impôt de solidarité sur la fortune, la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties concernant la résidence principale et certaines

en relation

  • Le système fiscal ir-is..
    1207 mots | 5 pages

    Presque 1 foyer sur 2 ne le paie pas. Cet impôt couvre tous les revenus quelque soit son origine et sa nature (ex : l’argent pris lors d’un braquage doit être soumis à l’impôt). L’IR finance les budgets de l’Etat. Cependant les gains dus aux jeux de hasards ne sont pas imposables. * L’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : anciennement IGF en 1981, il a été supprimé en 86 par la droite puis rétablit en 88 par la gauche.….

    montre plus
  • Droit fiscal - isf
    1208 mots | 5 pages

    En présence de résidents étrangers, l’assiette sera uniquement constituée des biens situés en France. En l’espèce, ils sont résidents français, donc imposables sur tous les biens leur appartenant. Pour les couples mariés, comme en matière d’IR, quel que soit leur régime matrimonial, les couples sont soumis à une imposition commune au titre de l’iSF (décrire les conditions). En l’espèce….

    montre plus
  • La loi tepa
    1200 mots | 5 pages

    Elle répond au slogan de Nicolas Sarkozy, lancé lors de la campagne présidentielle, « travailler plus pour gagner plus ». Cette mesure ne fait pas l'unanimité chez les observateurs. Les économistes tel Olivier Blanchard et Michel Godet, qui ont été à un moment proches du président, contestent sa mise en œuvre[4] tandis que le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, s'inquiète de l'impact de la mesure sur les comptes sociaux[5]. Par ailleurs les observateurs soulignent un risque accru de fraude (des heures non défiscalisables pourraient le devenir par un changement du nombre d'heures de travail dans le contrat).….

    montre plus
  • Isf etr impot
    250 mots | 1 page

    L’ASSIETTE DE L’ISF L’Impôt de Solidarité sur la Fortune a été crée en 1989, succédant à l’IGF (Impôt sur les Grandes Fortunes), qui était en vigueur de 1982 à 1987. C’est un impôt redistributif, à visée sociale. Il concerne les contribuables possédant un patrimoine net supérieur à 790 000 Euros (seuil au 1er Janvier 2009), c'est-à-dire environ 2% de la population française. C’est un impôt progressif, avec des taux allant de 0,55 %….

    montre plus
  • Introduction a la fiscalite marocaine
    936 mots | 4 pages

    Generalités : Qu’est ce que la fiscalité ? C’est un systéme de perception ou de collecte des impôts. Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impöt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques .….

    montre plus
  • Revue de presse
    773 mots | 4 pages

    REVUE DE PRESSE Sujet : LE BOUCLIER FISCAL Mais qui veut la peau du bouclier fiscal? Si depuis sa création par Monsieur Dominique de Villepin » en 2006, le bouclier fiscal même s’il ne faisait pas l’unanimité chez les partisans de la gauche avait toujours été soutenu par la droite qui aux premières heures du Sarkozysme avait trouvé en lui le nouveau moyen pour ne pas toucher au sacrosainte ISF.….

    montre plus
  • Boure
    1068 mots | 5 pages

    La fiscalité En France, il existe des placements presque exonérés d’impôts (hors prélèvements sociaux). Ces placements s’effectuent dans le cadre de PEA ou de contrats d’assurance-vie. Ils constituent une sorte d’ «….

    montre plus
  • Etude marché sur les cosmetique
    1598 mots | 7 pages

    Vincent Drezet, du syndicat Solidaires finances publiques, souligne : "Seuls 717 redevables de l'ISF sont partis en 2010. Et pas tous pour raisons fiscales". Soit une perte moindre de 16 ou 17 millions d’euros sur les 4 milliards que l’ISF a rapporté en 2010. Il faudra attendre les déclarations de revenu 2013 pour se faire une idée de la note laissée par les exilés cette année.….

    montre plus
  • Imposition en france
    645 mots | 3 pages

    LA FISCALITE FRANCAISE L’IRPP et l’ISF sont des impôts progressifs c’est-à-dire que le taux de prélèvement augmente avec le montant imposé. La CSG, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) sont des impôts ou prélèvements proportionnels c’est-à-dire que le prélèvement est proportionnel aux revenus, à la consommation et que le pourcentage prélevé est le même pour tous. Les impôts progressifs sont les plus efficaces pour réduire les écarts de revenus : les ménages les plus aisés ont un revenu disponible réduit et cette moindre accumulation du patrimoine limite les inégalités futures par réduction des revenus.….

    montre plus
  • Note de synthèse
    1334 mots | 6 pages

    Note de synthèse : Depuis 2007, l’économie française tente de s’aligner aux autres pays via des mesures plus ou moins adaptées à notre économie.ces diverses mesures visent à rendre notre pays plus attractif et ainsi limiter l’utilisation des niches fiscales qui portent atteinte à notre économie. Dans ce monde ou le capital est mobile, il faut pouvoir rassurer les français. Le paquet fiscal, ainsi que le bouclier fiscal fond parties de ces mesures de relance de la redistribution. Nous verrons donc en quoi consiste le paquet fiscal ainsi que les conséquences de ces mesures sur la redistribution. I)….

    montre plus
  • Sociologie de la bourgeoisie
    2205 mots | 9 pages

    Représente les richesses matérielles sans lesquelles il est impossible d’accéder au sommet de la société. L’impôt de solidarité sur la fortune concerne 350 000 assujetis. L’isf ne comprend que le patrimoine professionnel. Un patrimoine moyen de l’isf est de 132 millions d’euros Mais la richesse économique ne représente pas une condition suffisante pour être admis dans la haute société *….

    montre plus
  • ECO Partie 2 Chap 6 7
    774 mots | 4 pages

    La politique de redistribution Partie 2 – Chap 6 I – Les différentes conceptions a. La conception Bismarckienne de la protection sociale Bismarck : chancelier allemand de la fin du 19ème siècle. Il a mis en place 4 principes du ce système : Protection sociale seulement pour ceux qui sont salarié Réservé pour ceux qui ont un salaire inférieur à un certain seuil Proportionnalité entre les cotisations versées et les versements reçus C’est un système qui est géré par les employeurs b. La conception Beveridgienne Lord Beveridge : 3 principes : Couverture de toute la population et de tous les risques….

    montre plus
  • Fiscalité
    3951 mots | 16 pages

    Données fiscales et sociales Au partiel : pas de question de cours, seulement un cas pratique d’application de situation professionnelle Objectifs : • Clarifier la situation de l’entreprise au regard de la fiscalité française. ← Les différentes formes juridiques de l’entreprise ← Les différents régimes d’imposition auxquels seront soumises les entreprises • Traiter les différents impôts dont sont redevables les entreprises ← Impôt sur le revenu des personnes physiques ← Impôt sur les sociétés • Etude du régime de la protection sociale ← Assiette de cotisation ← Régime de retraite ← Régime de l’invalidité ← Régime de décès ← Contributions sociales….

    montre plus
  • Droit
    645 mots | 3 pages

    Les aides et les assurances sociales qui apportent un revenu et un complément * Les impôts et la fiscalité payés par les plus favorisés I / Les 2 temps de la répartition des revenus A-….

    montre plus
  • Relations logiques
    619 mots | 3 pages

    ZOOM (Exprimer des relations logiques) : passer de l’expression de la cause à celle de la conséquence ET inversement. (COURS) CAUSE-CONSEQUENCE Jean avait mal à la tête | ; | il alla se coucher. | cause conséquence expression implicite EXPLICITER LA CAUSE : * à l’aide d’un GN prépositionnel : A cause de maux de tête, Jean alla se coucher. * à l’aide d’une proposition subordonnée conjonctive de cause : Jean alla se coucher parce qu’il avait mal à la tête.….

    montre plus