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Doit-on renforcer les pouvoirs du parlement sous la ve république ?

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Doit-on renforcer les pouvoirs du Parlement sous la Ve République ?

I] La nécessité d’un renforcement des pouvoirs du Parlement

A. Un parlement affaibli par les institutions

1) Un encadrement de la fonction législative 2) L’encadrement de la responsabilité du gouvernement

B. Un parlement affaibli par la pratique institutionnelle

1) L’affaiblissement du parlement par le fait majoritaire 2) Qui se manifeste par la dévalorisation de la loi

II] Un renforcement des pouvoirs du Parlement en cours, mais difficile

A. La revalorisation des fonctions législative et de contrôle du Parlement par la révision de 2008

1. La revalorisation de la fonction législative du parlement 2. L’amélioration de la fonction de contrôle du parlement

B. Mais un effort juridique insuffisant à la rénovation du Parlement

1. Des contraintes collectives 2. Des contraintes individuelles

- Les IIIe et IVe République ont connu la toute puissance du Parlement, au point d’être parfois qualifiées de régimes d’assemblée. ← La Ve République est sans contexte le régime d’abaissement du Parlement. ← La Constitution de 1946 réservait au Parlement son titre II, à la suite de l’affirmation de la souveraineté, la Constitution de 1958 relègue le Parlement au titre IV, après les dispositions consacrées au Président de la République et au gouvernement.

- La dégradation de la condition du Parlement, amorcée par le constituant de 1958, s’est poursuivie au cours de la Ve République en raison des restrictions aux pouvoirs des assemblées résultant de la conjonction des effets du parlementarisme rationalisé et du présidentialisme majoritaire. ← Le Parlement est ainsi devenu l’institution malade de la Ve République.

- Le pouvoir constituant a consacré des droits nouveaux en faveur du parlement : ← le droit de l’information des parlementaires s’agissant des propositions d’actes communautaires comportant des discussions

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