Doit d'investissement

Pages: 24 (5919 mots) Publié le: 30 avril 2012
Introduction :

L’économie mondiale ne peut fonctionner sans d’importants mouvements de capitaux , nécessaires aussi bien au devloppements et à la croissance des pays récepteurs de ces capitaux que des entreprises situées dans les pays émetteurs . Ainsi que cela sera précisé ,tous les mouvements de capitaux ne correspondent pas à des investissements et des investissements peuvent inclured’autres composantes que des capitaux .
Néanmoins,les mouvements de capitaux sont à la base de l’investissement.
L’investissement international peut être public et se trouve dans ce cas en général assuré par des banque européenne pour la reconstruction et le développement (BRED) ayant la nature d’institutions intergouvernementales.
Mais la plus grande part de l’investissement international estd’origine privée,assurée par des entreprises trouvant là le moyen d’améliorer leur rentabilité,de se développer sur des marchés étrangers, ou de réorienter leurs activités.
On comprend donc que les Etats ne puissent se désintéresser de cette question , à l’égard de laquelle ils peuvent cependant adopter des politiques très différentes .ils entendront généralement, au minimum , exercer un certain contrôlesur les flux d’investissements qui peuvent s’effectuer à partir ou à destination de leur territoire. Parfois , ils auront pu prendre part à une opération représentative d’investissement , à laquelle ils sont eux-mêmes associés contractuellement .Dans l’immense majorité des cas,ils auront pris des engagements vis-à-vis des Etats dont les investisseurs sont ressortissants . La matière est donc assezparticulière , dans la mesure ou elle associe assez étroitement des Etats et des investisseurs privés étrangers, auxquels les Etats ont tendance à accorder de plus en plus de droits et de garanties .

-Formes et évolution des investissements
Les formes d’investissement sont variées ; elles peuvent être répertoriées en de multiples
catégories dont principalement les investissements directs etindirects. Ceux-ci peuvent se traduire
en des investissements industriels et commerciaux, financiers et techniques, économiques et
sociaux.
Les investissements directs sont, par opposition aux investissements indirects, une forme
d’investissement qui ne se limite pas à un placement financier, mais qui entraîne aussi le contrôle
par l’investisseur des activités d’une entreprise, ou un pouvoirde décision dans les organes d’une
société.
Du point de vue historique5, l’investissement indirect semble avoir prédominé au cours
des siècles derniers et ce jusqu’au début du 20ème siècle. Il était principalement de caractère
financier, matérialisé notamment par les emprunts obligataires.
A partir de 1945, les investissements directs ( ou « greenfields ») auraient pris le pas sur
lesinvestissements indirects ; ils ont été effectués, à titre principal, par la création ou le rachat de
sociétés locales, et ont permis d’associer à des apports financiers des éléments incorporels
(technologie, savoir-faire, capacités de gestion et de commercialisation…).
Actuellement, il semble que les investissements directs n’occupent plus la place
prédominante qui était la leur jusqu’à une époquerécente, les emprunts et crédits internationaux
ayant pris un nouvel essor. Dans le même temps cependant, de nombreuses législations
encouragent ou exigent la création d’entreprises conjointes, associant des capitaux nationaux aux
capitaux étrangers.
Néanmoins, la notion même d’investissement ne paraît pas, sur le plan juridique, d’une
limpidité exemplaire. Tenter de l’appréhender paraît dèslors fondamental pour notre étude.




- Tentative de définition de la notion d’investissement
Il est revenu à la doctrine en l’absence de jurisprudence établie en droit international,
la tâche de donner des définitions possibles de l’investissement. Néanmoins, et malgré les
commentaires abondants autour de cette notion, on ne saurait affirmer qu’elle s’est dégagée
de sa nébulosité...
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