Hubert 2012/2013
Florent

Baccalaureat professionnel commerce dossier de droit

Annexe 1 :

les droits des salariés évoqués dans le document sont :

l'employeur doit respecter la confidentialité des messages privé car le salarié peux être amener a en envoyer Les salariés sont prévenus par une règle (si elle à été créer), qui peux figurer dans la charte informatique de l'entreprise que en cas d'absence ou de départ, l'employeur peux consulter la messageries privé de ces employés les tribunaux stipulent que tout messages envoyés ou reçus sur un poste de travail mis a disposition par l'employeur est a caractère professionnel (par principe), mais si toutefois le message est identifié comme étant personnel c'est a dire que si le contenu du message s'agit d'un message privé ou personnel, l'employeur ne doit pas en prendre connaissance

Il n'est pas totalement interdit aux employé de ce servir de leur messagerie privé car :

le salarié a droit à une vie privée sur les lieux du travail.. Il peut en conséquence communiquer avec ses proches, passer un appel non professionnel, envoyer un mail à un ami… Lui interdire totalement d’utiliser internet à des fi ns privées semble à première vue une restriction disproportionnée à l’exercice d’un droit : l’interdiction totale ne passerait sans doute pas le tamis de l’article L. 1121-1 du Code du travail.

Les recours possible en cas de litige sont :

Tout litiges sera porté devant un juge qui décidera si l'employeur a ou non commis une atteinte à la vie privée de salarié

Annexe 2 :

L'utilisation d'internet sur le lieux de travail d'un salarié sur un poste de travail mis a disposition par l'employeur peux être professionnel car : Les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail et sur l'ordinateur mis a disposition par l'employeur sont censé avoir un caractère professionnel, par conséquent, l'employeur peux contrôler l'historique des