DROIT ET RESPONSABILITÉS DE L’ACCIDENT SCOLAIRE.

Afin de prévenir les accidents scolaires, il est mis en place à chaque rentrée scolaire un dispositif vous permettant d’assurer vos enfants, que soit à l’école, sur le trajet, en effet ces derniers peuvent, être victimes ou responsables d'un quelconque accident, vous devez alors faire appel aux droit et responsabilités de l’accident scolaire.

ASSURANCE SCOLAIRE

Quel que soit l'âge de l'élève et son degré de scolarisation, l’assurance scolaire n'est juridiquement pas obligatoire pour les activités imposées par le programme de l’établissement scolaire, qui se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.
Pourtant l'assurance scolaire est indispensable et fortement recommandée par le Ministère de l'Éducation nationale, les règles de l’assurance scolaire public sont les mêmes pour tous, suivant leur garanties : 1. La garantie à responsabilité civile couvre les contrecoups des dommages que l'enfant pourrait causer à autrui.

2. La garantie individuelle de l’accident couvre tous dommages corporels subis par l'enfant, ayant un responsable ou non.

Comment y souscrire ?

L’assurance scolaire dure une année, le choix de l'organisme est libre il vous est possible de vous adresser à une compagnie d'assurance, ainsi qu’une mutuelle, soit par l'intermédiaire de l’association de parents d'élèves de l’établissement de votre enfant. Dans ce cas deux choix vous sont offerts, Soit l'enfant est assuré uniquement si l'accident a lieu durant une activité organisée par l'établissement ou sur le chemin de l'école soit il bénéficie de l’assurance scolaire et extrascolaire alors l'enfant est assuré l'année en toutes circonstances pendant toute l’année que ce soit à l'école, à la maison, en vacances… Il y a également des garanties concernant l'enfant blessé et/ou malade lui permettant de poursuivre sa scolarité à domicile.
Quant aux règles des