Dossier droit, responsabilité et assurance scolaire

Pages: 9 (2124 mots) Publié le: 27 mai 2013
DROIT ET RESPONSABILITÉS DE L’ACCIDENT SCOLAIRE.





Afin de prévenir les accidents scolaires, il est mis en place à chaque rentrée scolaire un dispositif vous permettant d’assurer vos enfants, que soit à l’école, sur le trajet, en effet ces derniers peuvent, être victimes ou responsables d'un quelconque accident, vous devez alors faire appel auxdroit et responsabilités de l’accident scolaire.

ASSURANCE SCOLAIRE

Quel que soit l'âge de l'élève et son degré de scolarisation, l’assurance scolaire n'est juridiquement pas obligatoire pour les activités imposées par le programme de l’établissement scolaire, qui se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.
Pourtant l'assurance scolaire est indispensable et fortementrecommandée par le Ministère de l'Éducation nationale, les règles de l’assurance scolaire public sont les mêmes pour tous, suivant leur garanties :
1. La garantie à responsabilité civile couvre les contrecoups des dommages que l'enfant pourrait causer à autrui.

2. La garantie individuelle de l’accident couvre tous dommages corporels subis par l'enfant, ayant un responsable ou non.

Commenty souscrire ?

L’assurance scolaire dure une année, le choix de l'organisme est libre il vous est possible de vous adresser à une compagnie d'assurance, ainsi qu’une mutuelle, soit par l'intermédiaire de l’association de parents d'élèves de l’établissement de votre enfant. Dans ce cas deux choix vous sont offerts,
Soit l'enfant est assuré uniquement si l'accident a lieu durant une activitéorganisée par l'établissement ou sur le chemin de l'école soit il bénéficie de l’assurance scolaire et extrascolaire alors l'enfant est assuré l'année en toutes circonstances pendant toute l’année que ce soit à l'école, à la maison, en vacances…
Il y a également des garanties concernant l'enfant blessé et/ou malade lui permettant de poursuivre sa scolarité à domicile.
Quant aux règles desassurances scolaires en écoles privées, elles sont fixées par l’établissement lui-même.

Ce qu’il faut faire si votre enfant est blessé :

* Recueillez le plus de renseignements possibles sur les circonstances de l'accident.

* Faites établir par un médecin un certificat détaillé des blessures et sur une évolution prévisible.

* Déclarez l'accident à l'organisme auquel vous avezsouscrit une assurance.

* Gardez les décomptes de solde de votre sécurité sociale et/ou de votre mutuelle.

* Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, si il y a un responsable et que vous avez une garantie protection juridique, votre assureur se chargera des démarches pour lui solliciter une indemnité.

Ce n’est qu’une fois votre enfant rétabli que vousrecevrez la prestation prévue par l'assurance individuelle accidents (personnelle ou scolaire).

Ce qu’il faut faire si votre enfant est à l'origine d'un accident :

* Déclarez le dommage à l’aide d’une lettre recommandée, quelle que soit votre avis sur l’implication de votre enfant, si vous bénéficiez de deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), informer chacun devos assureur, la victime sera dédommagé par compte commun.

L’assurance scolaire, alors n’est pas présent uniquement pour votre enfant, effectivement si votre enfant est la cause d’accident, votre assurance scolaire prendra en charge alors les indemnisations nécessaires pour la victime.

DROIT ET REPONSABILITÉS


Qu’est-ce qu’un accident ?

C’est un évènement à caractère soudain etindépendant de toute volonté provoqué par une personne ou quelque chose qui entraine des dommages vis à vis de la victime, des biens, ou de l'environnement, y sont inclus les accidents scolaires survenus durant le trajet, lors des heures d’éducation physique et à l’intérieure des locaux scolaires.

La responsabilité :

* C'est le devoir d’une personne de répondre de ses actes du fait de sa...
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