dossier eco-droit contrefacon

Pages: 6 (1491 mots) Publié le: 26 novembre 2013

LA CONTREFACON








http://tpelacontrefacon.blogspot.fr/












La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste a reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. Les réseaux mafieux s'organisent en nuisant à l'économie mondiale. Eneffet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial.
La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs.

- Les types de produits contrefaits

Lors de son apparition, la contrefaçon a touché en premier les produits de luxe avant de frapper tous les autres biens de consommation.

Les contrefacteurss’intéressent à tous les types de secteurs d’activités pour augmenter leur bénéfice. On remarque que les contrefaçons sont faites avec des matériaux de moins bonne qualité aussi bien en ce qui concerne les produits que les emballages.

Comme aucun domaine n’est exclu, cela peut-être très dangereux pour certains produits contrefaits. La douane remarque que les principaux produits contrefaits sont :l’automobile, les médicaments, le textile, la maroquinerie, les jouets, l’alcool, le tabac, l’informatique, la vidéo, l’audio, les produits de grande consommation, la parfumerie, les cosmétiques, les œuvres d’art et les obtentions végétales…


Voici les 12 pays les plus exportateurs de contrefaçon.

Source : http://contrefait.ifrance.com/contrefait/cf_dans_monde_page.htm





Ci-dessous, voici ungraphique des recettes non perçues par les entreprises en milliards d’euros selon les différents types de produits contrefaisants. Ce document est une représentation du manque à gagner, d’après la chambre internationale de commerce

EST-CE QUE LA CONTREFAÇON ?http://www.cncpi.fr/







La contrefaçon est acte qui porte atteinte aux droits découlant de mon titre de propriété industrielle,de mon droit d’auteur ou d’un droit voisin (par exemple, la fabrication, la distribution, la vente et l’offre en vente, l’importation, l’exportation d’un produit contrefait, l’imitation, la reproduction, l’apposition d’une marque contrefaisante etc…).
La contrefaçon est également le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant.
Il est à noter qu’en France le simple fait dedéposer une marque identique ou similaire à une marque antérieure est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
Si je ne me défends pas contre la contrefaçon, non seulement je subis un préjudice à court terme, car mes propres produits ou services se vendront moins bien, mais également à long terme, car je risque de laisser mes propres produits ou services se déprécier.ttp://www.cncpi.fr




La contrefaçon


La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose, sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant unechose de mauvaise qualité Bien que ce ne soit pas un phénomène récent, de nos jours la contrefaçon est de plus en plus répandue sur une grande variété de produits. Ce qui m’amène à me poser les questions suivantes, d’où vient-elle ? Et quels en sont les dangers ?D’abord il est important de caractériser la contrefaçon. Certains pays sont davantage touchés par ce fléau. De plus, les dangers desproduits contrefaits ne sont pas sans conséquence.

I- Qu’est-ce que la contrefaçon ?

En France le simple fait de déposer une marque identique ou similaire à une marque antérieur est susceptible de constituer un acte de contrefaçon. Par exemple : «la fabrication, la distribution, la vente et l’offre en vente, l’importation, l’exportation d’un produit contrefait, l’imitation, la...
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