dossier eco droit

862 mots 4 pages
II/ Développement

1. La sous-traitance

a. Qu’est-ce que la sous-traitance ?

La sous-traitance est un contrat en deux parties, entre l’entreprise dite « le donneur d’ordre » et une autre entreprise dite « sous-traitant » où le donneur d’ordre demande au sous-traitant de réaliser tout ou partie de sa production.

Juridiquement, la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 définit la sous-traitance comme :

«Opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage»

b. Les différents types de sous-traitance

Il existe différents types de sous-traitance :

 La sous-traitance de « spécialité » : elle consiste à passer commande à une autre entreprise lorsque l’entreprise n’a pas le savoir-faire pour la tâche qui doit être réalisée.
 La sous-traitance de « Capacité » : elle consiste à faire face à l’imprévu lorsqu’une entreprise subit un pic d’activité et n’est pas en mesure de réaliser les commandes actuelles.
 La sous-traitance « stratégique » : elle consiste à tester un marché avant s’y lancer ou à évaluer une entreprise avant de l’acheter.

La sous-traitance permet donc de mettre en relation une entreprise avec une autre.

Dans certains cas, on peut trouver deux autres types :

 La sous-traitance « dans le cadre d’un marché » : une entreprise donne à une autre entreprise la réalisation du marché qu’elle a conclu avec le maître d’ouvrage.
 La sous-traitance « en cascade » : C’est un type de sous-traitance qu’on retrouve dans les agences de sous-traitance ou de recrutement. Il s’agit d’un système hiérarchique où un sous-traitant peut devenir donneur d’ordre pour un autre sous-traitant de niveaux 2 ou 3.

2. Le marché de la sous-traitance

En 2012, la sous-traitance industrielle française a représenté un marché de 72,84 milliards d’euros.

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