Eco droit

Pages: 6 (1388 mots) Publié le: 11 avril 2013
Introduction :

La contrefaçon, est le sujet que j’ai choisi pour objet d’étude, phénomène ancien, est devenue un des fléaux économiques des sociétés 
contemporaines. La contrefaçon fausse le libre jeu de la concurrence, trompe le consommateur en 
lui faisant courir des risques pour sa santé et sa sécurité, et constitue une menace pour l'emploi et 
la compétitivité des entreprises. Elletend, enfin, à devenir une des composantes majeures de la 
criminalité organisée. La France en est une des principales victimes.

I) Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
Le terme “propriété intellectuelle” (P.I.) désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images etdessins et modèles utilisés dans le commerce.
La propriété intellectuelle se divise en deux branches : la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, œuvres cinématographiqueset musicales ou encore œuvres relevant des arts plastiques comme les dessins, les peintures, les photographies et les sculptures ainsi que les dessins et modèles architecturaux. Les droits attachés au droit d’auteur comprennent ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations et exécutions, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des radiodiffuseurs surleurs programmes radiophoniques ou télévisuels.

II) Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?

La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété intellectuelle. 
Sont considérées notamment comme des contrefaçons : 
- la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou dubénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ; 
- toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ; 
- toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur ; 
- toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partieainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur ; 
- toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de l'artiste interprète, du producteur dephonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.

III) Les domaines de la consommation touchés :
Bien davantage que les traditionnels articles textiles, c'est désormais tous les produits de consommation courante, voire des pièces de rechange pour automobiles, qui font l'objet de contrefaçons. Le gouvernement décide de relancer la lutte contre ces pratiques.
C'estun simple paquet en carton contenant cinquante bics orange à la pointe bleue, sur lequel figurent des indications dans une langue slave. Tout ce qu'il y a de plus banal, de plus inoffensif, et de moins cher. Mais c'est un produit contrefait. A première vue, lorsqu'on le compare à un produit original, on n'y voit que du feu. En regardant de plus près, on constate cependant que le carton est moinsbien dessiné, que les caractères bavent légèrement et que la couleur orange du carton contrefait est un peu moins vive que celle de l'original.
Des bics, mais aussi des téléphones portables, du chewing-gum, des CD Rom, des trophées sportifs ou des cigarettes : le «secteur d'activité» de la contrefaçon n'a jamais été aussi florissant.

IV) Conséquences :
La contrefaçon est sévèrement...
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