Dossier pse fatigue visuel

3546 mots 15 pages
© Gep éditions, 2012 ISBN : 978-284425-850-2

C onnaissanCes ◗◗ ◗◗ ◗◗ ◗◗ ◗◗ ◗◗ Les◗obligations◗et◗le◗contrat La◗notion◗d’obligation La◗notion◗de◗contrat Les◗conditions◗de◗validité◗d’un◗contrat Les◗effets◗obligatoires◗du◗contrat L’inexécution◗des◗contrats

Les obligations et le contrat

5

Les pouvoirs publics sécurisent les échanges. L’instauration d’un cadre législatif, destiné à définir les règles de fonctionnement des marchés et à surveiller le comportement des acteurs permet de garantir la qualité des informations disponibles sur le marché et de faire respecter la concurrence et le droit des contrats.

1

La notion d’obligation

Activité 1
À partir de vos connaissances, répondez aux questions suivantes : 1.1 Vous vous présentez chez un médecin, celui-ci a-t-il l’obligation de vous guérir ? Justifiez votre réponse.
◗...................................................................................................................................................... ◗...................................................................................................................................................... ◗...................................................................................................................................................... ◗......................................................................................................................................................

1.2

Complétez la définition d’obligation avec les mots suivants : créancier, débiteur, faire (ou à ne pas faire), lien de droit, donner quelque chose. L’obligation est un …………………………… qui unit deux ou plusieurs personnes par lequel une personne appelée …………………………… peut exiger d’une autre personne, appelée …………………………… à …………………………… ou …………………………… ……………………………… : c’est celui à qui l’on doit quelque chose. ……………………………… : c’est celui qui nous doit quelque chose.

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CHAPITRE 5 Les obligations et

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