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Dossier documentaire

L’ADOPTION PAR DES COUPLES HOMOSEXUELS

Problématique : Doit-on légaliser l’adoption par des couples homosexuels ?

A rendre le lundi 13 décembre 2010

Groupe ECJS 2nde ‘‘contre’’ :

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INTRODUCTION

I – Présentation du sujet

L’adoption homoparentale est l’adoption d’un enfant par une personne ou un couple de personnes homosexuelles. Un(e) homosexuel(le) est une personne qui éprouve une attirance émotionnelle ou sexuelle pour les individus du même sexe.
En l’état actuel du droit, les lois françaises n’autorisent pas le recours à la procréation médicalement assistée (et avec tiers donneur). Les conventions de mère porteuse sont interdites également. Mais l’adoption dont la finalité est d’offrir à un enfant sans famille un cadre familial est jugé plus favorable à son développement que les institutions d’accueil.
En France, l'adoption conjointe est réservée aux couples hétérosexuels stables, mariés ou non. Les homosexuels qui souhaitent élever un enfant peuvent faire une démarche individuelle : depuis 1966, le droit français reconnaît aux célibataires de plus de 28 ans le droit d'adopter, et la loi ne prévoit en rien que les célibataires souhaitant adopter doivent vivre seuls ou être hétérosexuels.
Une proposition de loi vient d’être déposée au Parlement pour interdire l’adoption d’un enfant par deux personnes de même sexe. Elle doit être votée.
Selon l'Association des parents et futurs parents homosexuels (APGL), une centaine de milliers de foyers vivraient aujourd'hui en situation d'homoparentalité en France. 11 % des femmes homosexuelles et 7 % des hommes homosexuels seraient parents. La moitié serait des anciens hétérosexuels, et leurs enfants issus d'une précédente union "mixte". L'autre moitié concerne des personnes devenues parents à travers un "projet de coparentalité". L'enfant est alors conçu avec un(e) ami(e), le père