douane et transit

Pages: 46 (11352 mots) Publié le: 12 juillet 2014





Filière : Logistique et transport

PROJET DU STAGE D’APPLICATION
2ème Année du Cycle Licence

« Préparation du diplôme de Licence »

THEME:

DEDOUANEMENT RELATIF AUX MARCHANDISES IMPORTEES ET EXPORTEES

Nom de la société :Réalisé par: Ismail Berra
Encadré par: Jawad Mouzoun

Année académique : 2013/2014




SOMMAIRE


Définition
Le mot douane désigne :
Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays.
Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport).
L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler lesentrées et les sorties de marchandises.

La douane est soucieuse de la perception des droits et taxes, ce qui suppose une instruction des déclarations, une vérification des dossiers d ‘importation et des valeurs, le paiement des sommes dues et le suivi de la marchandise (apurement du manifeste).

Les professionnels, quant à eux, sont préoccupés par la réduction du temps de séjour des navires,des marchandises, ainsi que par la simplification des procédures (douanières, fiscales, du commerce extérieur, de contrôle de qualité, de visites, de délivrance du Bon à enlever, d’accélération et de simplification des visas portuaires, de simplification des circuits du manifeste…).

I. Organisation et Rôle :

a. Au niveau économique

L’Administration des Douanes assume de plus en plus unefonction économique, axée sur le développement de nos exportations :

Protection des producteurs Marocains qui se manifeste par les contingentements d’importation, par la nécessité d’obtenir des licences d’importation pour les importateurs et par la perception de droits d’importation.
Son rôle est de protéger le commerce et l’industrie nationale ( Droits protecteurs).
Le régime desimportations établi en juin 67 répartit les produits en 3 catégories :
Liste A les produits libérés.
Liste B les produits soumis à autorisation d’importation.
Liste C les produits prohibés à l’importation.

— Encouragement des exportateurs qui permettent l’entrée des devises étrangères (détaxes fiscales, primes à l’exportation).

b- Au niveau Fiscal :

La perception des droits constitue uneressource financière importante pour l’Etat (Droits fiscaux).

c- Au niveau Statistique
Renseignements détaillés sur le commerce international ou extérieur.

Tarif :
Conformément aux dispositions de l’Acte d’Algesiras, les droits de douane sur les marchandises sont liquidés suivant la valeur au comptant et en gros de la marchandise vendue au bureau des douanes et franche des droits de douane et demagasinage,




Donc la valeur imposable est déterminée par les éléments suivants :

de prix au comptant et en gros de la marchandise (droit ad Valorem) :



Les droits ad Valorem sont établis d’après la valeur en douane de la marchandise au lieu et au moment ou elle est présentée à la douane.

A l’importation :le prix d’achat est augmenté de sortie , les fais de transport ,d’assurance.

A l’exportation : le prix facturé de la marchandise ,si la vente est faite Franco. Il y aura une diminution du prix facturé.

du temps et du lieu d’évaluation
des déductions pour droit de douanes et magasinage
des dépréciations résultant d’avaries.

L’Administration des Douanes est chargée de faire appliquer la législation douanière (tarif, procédure de dédouanement...). Son rôle estd’ordre fiscal.































CH 2 : La législation douanière

La Douane est un instrument de contrôle efficace entre les mains de la puissance publique. C’est également un “service technique” et un passage obligé pour tous les auxiliaires du commerce extérieur.

Si à l’exportation, le contrôle exercé par la Douane est aléatoire voire...
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